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Le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires fait l'objet, comme prévu, d'un recours devant le conseil constitutionnel. Soixante députés et soixante sénateurs ont déposé un recours aujourd'hui, jeudi 2 juillet 2009, confirme le bureau du groupe SRC (socialiste) à l'Assemblée nationale.