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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°291970

Le HCAAM se prononce pour la généralisation de la T2A à 100 % et le principe de la convergence tarifaire public/privé

Dans un avis adopté aujourd'hui, jeudi 23 avril 2009, le HCAAM (Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie), présidé par Bertrand Fragonard, dresse une analyse de la situation des établissements de santé dans laquelle il affirme la nécessité de rechercher la « performance » de l'hôpital ,qui est « aussi une entreprise », « dans toutes ses dimensions, humaine, médicale et économique ». L'avis, qui a été adopté sauf par la CGT, la CGT-FO et Jean-Marie Le Guen (personnalité qualifiée), exprime l'adhésion du HCAAM aux « valeurs » que sont « la pertinence dans l'organisation des soins », « la responsabilité dans les prises de décision médicales et administratives » et « l'équité dans la définition et la répartition des moyens ». Partant du constat de l'existence de disparités de moyens entre les établissements publics et privés, et entre établissements appartenant à la même catégorie, le HCAAM estime qu'une « meilleure organisation » pourrait dégager des « marges substantielles de productivité » et que dès lors, « l'approche prudente des convergences tarifaires pousse à leur mobilisation ».

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« La T2A (tarification à l'activité) peut engendrer des comportements opportunistes de la part des établissements de santé et pourrait affecter négativement l'accès aux soins hospitaliers ou en compromettre la qualité. Une politique efficace, s'appuyant sur un recueil d'informations détaillées permettant de comprendre les différences de pratiques médicales et de suivre les changements dans les comportements de différents acteurs, est essentielle pour assurer le succès d'un système de tarification à l'activité », telle est l'ultime conclusion d'un document de l'Irdes (Institut de recherche et de documentation en économie de la santé) publié en mars 2009 et intitulé « Principes et enjeux de la tarification à l'activité à l'hôpital. Enseignements de la théorie économique et des expériences étrangères ».

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