Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°291892

HPST au Sénat : le rôle des commissions de coordination des politiques publiques de santé, au sein des ARS, est explicité

Lors de l'examen du titre IV du projet de loi HPST (Hôpital, patients, santé, territoires) qui s'est déroulé hier, lundi 25 mai 2009, au Sénat, Roselyne Bachelot a souhaité « expliciter le rôle des commissions de coordination, innovations majeures du projet de loi », définies dans l'article L.1432-1 du code de la santé publique. Un amendement du gouvernement, adopté par le Sénat, a ainsi précisé que ces commissions sont compétentes pour « assurer la cohérence et la complémentarité des actions déterminées et conduites par leurs membres », à savoir l'État, les collectivité territoriales et leurs groupements et les organismes de sécurité sociale. Pour rappel, ces commissions sont compétentes « dans les domaines de la prévention, de la santé scolaire, de la santé au travail et de la protection maternelle et infantile » et « dans le domaine des prises en charge et des accompagnements médico-sociaux ».

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 44 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Social / RH
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
HPST au Sénat : les ARS sont chargées de veiller à l'accès aux soins des personnes en situation de précarité et d'exclusion

L'examen du titre IV du projet de loi HPST (Hôpital, patients, santé, territoires) au Sénat hier, lundi 25 mai 2009, a été l'occasion de préciser les compétences des ARS (Agences régionales de santé). Sur une proposition d'amendement de Jean Desessard (Vert, Paris), modifiée et adoptée par les sénateurs, désormais elles "veillent à assurer l'accès aux soins de santé et aux services psychosociaux des personnes en situation de précarité et d'exclusion ».

Lire la suiteLire la suite
Le gouvernement introduit des personnalités qualifiées dans les conseils d'administration des caisses maladie

Un amendement introduit mercredi 20 mai 2009 par Roselyne Bachelot, ministre de la Santé lors de la discussion du projet de loi HPST ( Hôpital, patients, santé, territoires) modifie la composition des conseils d'administration des Cpam (caisses primaires d'assurance maladie) et de la Cnam (caisse nationale d'assurance maladie). Il s'agit pour le gouvernement de prendre en compte les remarques du tribunal administratif de Paris qui, le 10 mars 2009, a annulé la composition du conseil d'administration de la Cnam à la suite d'une plainte déposée en 2005 par la FFSA (Fédération française des sociétés d'assurances) contre la présence de l'Unsa dans ce conseil. L'Unsa ne figure plus dans la liste des « institutions désignées par l'État dans le domaine de l'assurance maladie ». En revanche, des postes de personnalités qualifiées (PQ) sont créés au sein du conseil, ce qui laisse la possibilité au gouvernement de nommer par arrêté au conseil de la Cnam le représentant de l'Unsa, François Joliclerc, au titre de personnalité qualifiée.

Lire la suiteLire la suite
HPST : les sénateurs précisent la contractualisation dont fait l'objet le projet régional de santé

Les sénateurs ont longuement débattu, mercredi 22 mai 2009, du programme pluriannuel régional des gestion du risque assurantiel, défini dans le titre IV du projet de loi HPST (Hôpital, patient, santé, territoire). Ils ont finalement amendé l'article L 1434-11 du projet de loi, suivant une proposition du président la commission des affaires sociales du Sénat, Nicolas About. Cet amendement « est le fruit d'un long travail de conciliation au sein de la commission », a précisé ce dernier avant le vote. Modification la plus importante : les termes de la contractualisation autour du projet régional de santé sont définis. Elle se fera « entre le directeur général de l'ARS (agence régionale de santé) et les directeurs des organismes et services d'assurance maladie de son ressort dont la caisse nationale est membre de l'Uncam » (Union nationale des caisses d'assurance maladie). Cette nouvelle rédaction précise la précédente qui indiquait que le projet régional de santé faisait « l'objet d'un contrat avec l'agence ».

Lire la suiteLire la suite
HPST au Sénat : Roselyne Bachelot redéfinit les missions des ARS après les amendements adoptés par la commission des affaires sociales

L'examen du projet de loi HPST (Hôpital, patients, santé, territoires) au Sénat a été l'occasion, pour la ministre de la santé Roselyne Bachelot, de repréciser les missions des ARS (agences régionales de santé), suite aux amendements adoptés en commission des affaires sociales. Elle répondait ainsi à une proposition d'amendement du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche réclamant la suppression de l'article 26 du projet de loi, qui détaille « l'organisation et le fonctionnement des ARS ». « Nous sommes favorables à la création des ARS, mais profondément opposés à ce que vous en faites, a précisé Annie David (PC, Isère). Les décisions les plus importantes seront prises par le seul directeur de l'ARS, c'est-à-dire par le ministère, voire par l'Élysée ; ce directeur sera donc une sorte de superpréfet ».

Lire la suiteLire la suite
HPST au Sénat : les ARS, clés de voûte du projet de loi HPST, devront veiller au respect de l'Ondam (Roselyne Bachelot)

L'examen du titre IV (organisation territoriale du système de santé) du projet de loi HPST (Hôpital, patients, santé, territoires) a débuté aujourd'hui, mercredi 20 mai 2009, au Sénat. Le rapporteur du projet de loi, Alain Milon (UMP, Vaucluse), a estimé que « le titre IV est aussi important que le titre I aux yeux de la commission [des affaires sociales] » Pour cette raison, « le président du Sénat a demandé qu'il soit examiné immédiatement après le titre I », a-t-il indiqué justifiant ainsi l'ordre d'examen des titres du projet de loi, différent de celui du texte. Roselyne Bachelot, ministre de la santé a répondu qu'en effet, « on aurait pu imaginer qu'il fut le titre I du projet de loi » mais elle a aussi souligné que les directeurs d'ARS (agences régionales de santé) auront à veiller au respect de l'Ondam (Objectif national de dépense d'assurance-maladie).

Lire la suiteLire la suite