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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°291846

Au Journal officiel du vendredi 3 juillet 2009 pour l'emploi, la formation professionnelle et les ressources humaines

FORMATIONCONTRIBUTIONS / SEUILS DE 10 ET 20 SALARIES / LISSAGE. Deux décrets n° 2009-816 et n° 2009-818 du 1er juillet 2009 réduisent les contributions dues au titre de la formation professionnelle par les employeurs dépassant l'effectif de vingt salariés et les employeurs dépassant l'effectif de dix salariés en 2008, 2009 et 2010. Ils sont pris pour l'application de l'article 48 de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie qui prévoit une modification du dispositif de gel et lissage...

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Dépêche n° 291846
2 min de lecture
Par Christophe Boulay   Publiée le 03/07/2009 à 09h46
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