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Le projet de loi HPST, actuellement déféré au Conseil constitutionnel par soixante députés et soixante sénateurs (AEF n°292432), sera promulgué au début du mois d'août prochain, assure, vendredi 3 juillet 2009, Roselyne Bachelot à l'ouverture de la 6ème conférence des « Échos » intitulée « HPST : ce que la loi révolutionne ». La préparation des treize principaux décrets d'application de ce texte, ainsi que des deux ordonnances issues du texte de loi mobilise les services du ministère, précise de son côté Alain Corvez, directeur de l'ARH Languedoc-Roussillon mais également chargé de mission auprès de Jean-Marie Bertrand, secrétaire général des ministères sociaux, lui même en charge du pilotage de la mise en place des ARS. « Ces textes sont dans les tuyaux. Une 'task force' est mobilisée au sein du ministère pour les faire passer dans les quatre mois qui viennent. C'est une tâche difficile dont l'enjeu est de tenir les délais », souligne Alain Corvez.
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Entre 9h30 et 20 heures hier, mardi 16 juin 2009, les quatorze parlementaires - 7 sénateurs et 7 députés - réunis en CMP (commission mixte paritaire) ont réexaminé 127 des 148 articles du projet de loi HPST (Hôpital, patients, santé, territoires). Entre son passage en première lecture à l'Assemblée nationale puis au Sénat, « seuls 21 articles étaient conformes », souligne le député Jean-Luc Préel (NC, Vendée). Malgré les divergences entre les deux versions du texte, les parlementaires n'ont pas eu de difficultés à s'entendre sur un texte commun. Une ultime lecture du texte aura lieu dans chaque assemblée: le 23 juin à l'Assemblée nationale et le 24 juin au Sénat. « L'ambiance générale était correcte. Il n'y a pas eu d'agressivité, » rapporte le sénateur Bernard Cazeau (PS, Dordogne). Le texte a peu évolué depuis son adoption par le Sénat. Une modification d'importance cependant sur le titre IV, qui créé les ARS (agences régionales de santé): étant donné le retard pris dans le vote du projet de loi, les parlementaires ont voté la possibilité de reporter de six mois leur mise en place, au premier juillet 2010, au lieu du premier janvier 2010.
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