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Le secrétaire d'État chargé des PME et de l'Artisanat a transmis au Conseil d'État le projet de loi portant réforme des chambres consulaires, mercredi 10 juin 2010. Selon Hervé Novelli, qui intervenait à l'assemblée générale des chambres de métiers, le texte très attendu par les CCI (Chambres de commerce et d'industrie) et les CMA (Chambres de métiers et de l'artisanat), devrait être adopté fin juin par le Conseil des ministres (L'AEF n°292546). Alain Griset, président de l'APCM (Assemblée permanente des chambres de métiers), souhaite que le futur texte de loi consacre l' « autonomie totale et concrète » entre les deux principaux réseaux consulaires. En outre, le rattachement entre les chambres régionales et locales prévu pour les CCI « ne correspond pas » au souhait des CMA.
La création d'un groupe de travail sur l'impact du régime de l'auto-entrepreneur sur les métiers de l'artisanat a été décidée à l'issue d'une réunion, le 14 avril 2009, entre Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme et des Services, et Pierre Martin, président de l'UPA (Union professionnelle artisanale), Alain Griset, président de l'APCM (Assemblée permanente des chambres de métiers) et Jean Lardin, président de la Capeb (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment). Ce groupe de travail, mixte, sera composé de représentants de l'État et de représentants de l'artisanat, précise un communiqué de Bercy.
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« Le projet de réforme des CCI (chambres de commerce et d'industrie) est l'aboutissement d'un long travail d'échanges et de réflexion avec l'ensemble des élus consulaires mené depuis près de huit mois qui a permis d'aboutir à un document équilibré conciliant proximité territoriale et échelon régional », indique l'ACFCI (Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie) après que les présidents de CCI ont adopté le projet de réforme du réseau, mardi 14 avril 2009, par 98 votes pour, 59 contre et 12 abstentions. Cette réforme s'inscrit dans la politique gouvernementale de RGPP (révision générale des politiques publiques) et « tend vers une plus grande rationalisation et une mutualisation de leurs structures aux niveaux national et régional, et une adaptation de leurs missions […], tout en améliorant la qualité et l'homogénéité des services rendus aux entreprises de leurs territoires », souligne le document-cadre soumis au vote des présidents de CCI. Parmi les opposants à la réforme figure la CCIP (Chambre de commerce et d'industrie de Paris), qui estime notamment que la réforme est porteuse de conflits entre les chambres territoriales et les chambres régionales, faute de définir une « vraie hiérarchie » (interview de Pierre Simon, président de la CCIP aux «Échos » - L'AEF n°300029).
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"Avec cette réforme importante, vous avez démontré la maturité de votre réseau", déclare Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat, des PME, du Tourisme et des Services, mardi 2 décembre 2008, devant les présidents de CMA (chambres des métiers et de l'artisanat) réunis en assemblée générale. La veille, les présidents de CMA ont adopté avec 94% des suffrages le projet de rationalisation du réseau des CMA qui rejoint les demandes exprimées par le gouvernement dans le cadre de la RGPP (révision générale des politiques publiques).
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"Le statut des personnels des CMA (chambres de métiers et de l'artisanat) est le même depuis sa création en 1952. Ces vingt dernières années, il y a eu plusieurs tentatives pour le rénover. Cette fois-ci, cela a abouti", se réjouit René Doche, directeur général adjoint de l'APCM (Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat). Les représentants des CMA et de leurs personnels, réunis autour du représentant du secrétaire d'État au Commerce, Hervé Novelli, ont en effet adopté, jeudi 13 novembre 2008, un statut rénové pour les personnels des CMA.
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