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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°291708

Réforme consulaire : le projet de loi au Conseil des ministres « fin juin » 2009 (Hervé Novelli)

Le secrétaire d'État chargé des PME et de l'Artisanat a transmis au Conseil d'État le projet de loi portant réforme des chambres consulaires, mercredi 10 juin 2010. Selon Hervé Novelli, qui intervenait à l'assemblée générale des chambres de métiers, le texte très attendu par les CCI (Chambres de commerce et d'industrie) et les CMA (Chambres de métiers et de l'artisanat), devrait être adopté fin juin par le Conseil des ministres (L'AEF n°292546). Alain Griset, président de l'APCM (Assemblée permanente des chambres de métiers), souhaite que le futur texte de loi consacre l' « autonomie totale et concrète » entre les deux principaux réseaux consulaires. En outre, le rattachement entre les chambres régionales et locales prévu pour les CCI « ne correspond pas » au souhait des CMA.

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