En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
La loi mettant en place la CMU (couverture maladie universelle) fêtera ses dix ans le 27 juillet prochain. Ce texte prévoyait que les conventions collectives de branche devaient fixer les modalités d'accès à un régime prévoyance maladie pour faire l'objet d'une extension ministérielle. Sur 230 CCN (conventions collectives nationales) en prévoyance, 56 ont mis en place des régimes obligatoires ou facultatifs de remboursement des frais de soins de santé. Parmi ces 56, relève le Ctip (Centre technique des institutions de prévoyance), on compte, en 2009, 40 CCN ayant négocié un régime obligatoire (27 en 2008). Bref, dans sept accords sur dix instituant un régime de frais de santé, il s'agit d'un régime obligatoire.
5 min de lectureComme tous les ans à pareille époque, le Credoc (Centre de Recherche pour l'Étude et l'Observation des Conditions de Vie) rend public un sondage réalisé à la demande du Ctip (Centre technique des institutions de prévoyance) réalisé en décembre dernier auprès de 1 000 salariés et 1000 employeurs. Inconvénient de la date retenue pour cette étude : elle se situe en amont de la décision de la Cour d'appel de Lyon en date du 13 janvier 2009 de nature à modifier du tout au tout le comportement des entreprises en matière d'assurance santé collective. A l'inverse, intérêt de la démarche, elle renseigne sur l'attachement des employeurs et des salariés à ces dispositifs et sur l'importance des décisions à prendre pour les préserver dans une période de plus forte exposition des salariés à la précarité.
Lire la suite
Lire la suite
Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
