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Les entreprises qui souhaitent « sécuriser » à l'avance la déclaration de leurs dépenses de recherche et développement pour bénéficier du crédit impôt recherche peuvent désormais s'adresser directement au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche - représenté dans les régions par les DRRT (délégués régionaux à la recherche et à la technologie) -, à l'ANR (Agence nationale de la recherche) ou à Oséo. C'est ce que prévoit un décret paru au « Journal officiel » daté du 29 août 2009.
« L'augmentation importante du secteur bancaire et assurances dans la répartition sectorielle des bénéficiaires du CIR ne reflète pas la réalité mais résulte d'un changement de traitement statistique », déclare à AEF le cabinet de Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, vendredi 28 août 2009. Selon le ministère, « le secteur bancaire à proprement parler récupère 2,3 % du CIR pour 0,6 % de dépenses de recherche et développement éligibles ».
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« De plus en plus de pays introduisent ou dopent leur dispositif de crédit impôt recherche. En 2008, 22 pays de l'OCDE proposent aux entreprises les crédits d'impôts en R&D alors qu'ils n'étaient que 12 en 1995 », indique à AEF John Coury, directeur de la division internationale d'Alma Consulting Group. La société de conseil, qui dispose de 300 salariés suivant l'évolution d'une quinzaine de CIR différents, a conçu un panorama des différents crédits impôt recherche dans les pays d'Europe et en Amérique du Nord. « C'est un benchmarking qui intéresse les dirigeants, directeurs financiers ou directeurs de R&D des multinationales qui ont des implantations R&D dans plusieurs pays. Ils veulent avoir une vision concrète et globale des CIR car ils les prennent de plus en plus en considération dans leur stratégie : c'est l'un des critères pour s'orienter vers un pays », analyse-t-il.
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La réforme du CIR (crédit impôt recherche) intervenue en 2008 a un « impact positif » auprès des entreprises, conclut une enquête du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, rendue publique le 20 mai 2009. 58 % des entreprises interrogées pensent que le nouveau dispositif « incite particulièrement à augmenter les dépenses de recherche et développement » et 50 % déclarent qu'elles vont le faire en 2009.
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