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« Favoriser la formation des salariés les plus exposés à la perte de leur emploi et accompagner les entreprises en difficulté » : c'est l'objectif d'un partenariat engagé entre Opcalia, le FUP et le FSE. Selon un communiqué diffusé par le collecteur interprofessionnel et interbranches lundi 19 octobre 2009, le montant des cofinancements s'élève à 41,8 millions d'euros (60 % pour le FUP et 40 % pour le FSE). Ce partenariat s'inscrit dans le cadre de l'accord FUP/État signé en avril 2009 (AEF n°296396) sur la mise en œuvre d'un « dispositif exceptionnel de formation en faveur du maintien dans l'emploi et du développement des compétences ».
Une instruction DGEFP n°2009-29 du 6 juillet 2009 porte sur l'accord FUP/État en faveur du maintien de l'emploi et du développement des compétences (AEF n°296396). "Si l'accord repose également sur la participation active des Opca au titre de la professionnalisation et ceux agrées au titre du congé individuel de formation (Opacif), il vise surtout à accompagner les salariés des entreprises », précise la DGEFP.
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« Compte tenu de l'ampleur de la crise et de la gravité de la situation, il convient de donner la possibilité au FUP (Fonds unique de péréquation) de mobiliser des moyens financiers supérieurs à ceux prévus dans la convention FUP-État » du 21 avril 2009, prévoit le document de travail patronal transmis aux organisations syndicales pour la deuxième séance de négociation sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi qui aura lieu mercredi 24 juin 2009. A cet effet, le projet patronal prévoit de demander aux « pouvoirs publics d'autoriser le FUP à anticiper sur la collecte 2010 les suppléments de dépenses qu'il conviendrait d'engager dès 2009 pour répondre aux demandes d'action de formation en faveur des publics prioritaires ».
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Dès le 29 juin 2009, et tout au long du mois de juillet, les projets des Opca et OPACIF qui s'inscrivent dans le cadre de la convention FUP (Fonds unique de péréquation) / État sur « la mise en oeuvre d'un dispositif exceptionnel de formation professionnelle en faveur du maintien de l'emploi et du développement des compétences » seront examinés par la commission « ad hoc » du FUP. « Ces projets seront examinés et mis en oeuvre avec effet immédiat », précise le CPNFP (Comité paritaire national pour la formation professionnelle) qui s'est réuni le 19 juin dernier.
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L'accord entre le FUP (Fonds unique de péréquation) et l'État sur « la mise en oeuvre d'un dispositif exceptionnel de formation professionnelle en faveur du maintien de l'emploi et du développement des compétences » a été signé mardi 21 avril 2009 par Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'Emploi, Francis Da Costa (Medef) et Djamal Teskouk (CGT), respectivement président et vice-président du FUP, et les quatre STN (secrétaires techniques nationaux) du CPNFP (Comité paritaire national pour la formation professionnelle) : Bernard Falck (Medef), Jean-Luc Gueudet (CFDT), Stéphane Lardy (CGT-FO) et Jean-François Pilliard (Medef).
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Le licenciement d’un salarié est sans cause réelle et sérieuse dès lors que la lettre de licenciement est signée par une société qui n’est pas l’employeur du salarié licencié. Il en est ainsi, retient la Cour de cassation dans un arrêt du 15 juin 2022, même si le gérant signataire de la lettre de licenciement est également le représentant légal de la société qui est son employeur.
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