En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Philippe-Loïc Jacob a été nommé président du conseil d'administration de la société anonyme Éco-Emballages le 8 septembre 2009, indique l'éco-organisme. Il était auparavant administrateur d'Éco-Emballages depuis 2007 et membre du comité exécutif depuis le 14 décembre 2008. Philippe-Loïc Jacob prend la suite d'Éric Guillon, qui présidait l'éco-organisme depuis 2003, et qui devient président d'honneur.
Fabienne Labrette-Ménager, députée UMP et vice-présidente du conseil général de la Sarthe, a été nommée présidente du nouveau CND (Conseil national des déchets), qui sera principalement « chargé du suivi du plan d'action gouvernemental sur les déchets » (L'AEF n°290709), annonce mercredi 9 septembre 2009 la secrétaire d'État à l'Écologie Chantal Jouanno. La composition de cette instance de concertation a été révisée afin de l'élargir aux représentants des cinq collèges du Grenelle de l'environnement (État, syndicats, patronat, ONG, collectivités locales).
Éco-Emballages a déposé une plainte « auprès de la section financière des services du procureur de la République de Nanterre », mardi 30 juin 2009. Cette plainte fait suite au « travail engagé sur les conditions des placements de trésorerie effectués avant avril 2008 », indique l'éco-organisme en charge des déchets d'emballages ménagers. Il avait déjà annoncé avoir porté plainte devant le tribunal de commerce de Nanterre (Hauts-de-Seine) et « une autre juridiction en Irlande », la semaine dernière (L'AEF n°293561).
L'association d'élus locaux Amorce a « transmis par courrier en date du 30 juin au juge d'instruction du tribunal pénal de Nanterre une plainte contre X pour détournement et destruction de fonds publics et privés, abus de confiance et abus de biens sociaux » dans le cadre de l'affaire Éco-Emballages. C'est ce qu'annonce l'association, mercredi 1er juillet 2009. Son but est « de faire toute la lumière sur les conditions de la perte de plus de 50 millions d'éco-contributions prélevées sur les consommateurs pour financer le service public de collecte des déchets d'emballages », « non de remettre en cause le travail réalisé par l'éco-organisme ». Le ministère du Développement durable a découvert en décembre dernier qu'une part des fonds de l'éco-organisme en charge des emballages ménagers était bloquée dans des paradis fiscaux (L'AEF n°304551). L'affaire avait conduit au renvoi du directeur général d'Éco-Emballages, Bernard Hérodin (L'AEF n°302607).
« Un accord sur la question des soutiens des cartons d'emballages ménagers » a été trouvé « jusqu'à la fin de l'actuel agrément (31 décembre 2010) », annoncent l'AMF (Association des maires de France), Amorce, le CNR (Cercle national du recyclage) et Éco-Emballages, jeudi 28 mai 2009. Il a été « approuvé à l'unanimité par toutes les parties prenantes de la filière emballages ménagers lors de la commission consultative d'agrément du 28 avril 2009 ».