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Les discussions entre partenaires sociaux sur la réforme de la médecine du travail se sont terminées, vendredi 11 septembre 2009, par la finalisation d'un protocole d'accord. À l'issue de cette huitième séance de négociation, Jean-René Buisson, chef de file (Medef) de la délégation patronale, estime avoir réussi à finaliser « un texte dynamique et novateur qui modernise la médecine du travail ». Selon lui, le texte final propose la mise en place d'une commission de suivi de cet accord « marquant la volonté des partenaires sociaux de faire une mise à jour permanente » du système de santé au travail. Côté syndical, les avis divergent : la CFDT évoque des « intentions positives », la CFTC ne se prononce pas, la CFE-CGC note le caractère inachevé du document final, FO en rejette certains points et la CGT se dit déçue.
« Il faut que cette réunion soit conclusive », déclare Pascale Coton, négociatrice CFTC sur la modernisation de la médecine du travail, vendredi 11 septembre 2009, à l'ouverture de la huitième séance de négociation interprofessionnelle sur ce thème, au siège du Medef. . Elle résume ainsi le sentiment des représentants syndicaux. Malgré cette volonté commune d'aboutir, « il reste quelques points durs dans ce nouveau texte patronal », nuance cependant Daniel Prada, représentant la CGT. Les partenaires sociaux se donnent la journée pour aboutir.
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La délégation patronale en charge de la négociation interprofessionnelle sur la modernisation de la médecine du travail a fait parvenir aux organisations syndicales une nouvelle version de protocole d'accord, jeudi 10 septembre 2009, à la veille d'une réunion paritaire au siège du Medef qui est censée être conclusive. Dans ce document, le patronat précise principalement ses propositions en ce qui concerne les avis d'aptitude et d'inaptitude au poste de travail délivrés par les médecins du travail.
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La septième réunion de négociation interprofessionnelle « sur la modernisation de la médecine du travail » du lundi 6 juillet 2009 ne sera pas la dernière : faute de n'avoir pu discuter de tous les sujets à l'ordre du jour, les partenaires sociaux se retrouveront le vendredi 11 septembre 2009 pour une séance conclusive. « Il n'était pas raisonnable d'aller vers une réunion conclusive aujourd'hui, il reste des points sur lesquels nous avons encore à avancer », déclare Jean-Marc Bilquez (FO). De même, Daniel Prada (CGT) « avai[t] beaucoup de craintes à l'entrée en séance, car nous pressentions que le patronat voulait conclure aujourd'hui ; les organisations syndicales ont fait preuve d'une convergence forte, ce qui a été déterminant pour acter le principe d'une nouvelle date ». De son côté, le chef de file de la délégation patronale, Jean-René Buisson (Medef), relève « pas mal de consensus » entre organisations syndicales et organisations patronales et juge « important d'avoir établi la liste des points qui restaient à traiter ». Les trois principaux sujets sont les définitions du régime de l'aptitude et de l'inaptitude, la périodicité des visites et le financement de la médecine du travail.
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« Les modalités de recouvrement des cotisations par les services de santé au travail restent inchangées. » D'une phrase, le projet de « protocole d'accord sur la modernisation de la médecine du travail » transmis par le patronat aux organisations syndicales mercredi 1er juillet 2009, règle la question de savoir s'il faut oui non réformer le mode de financement du dispositif. Dans ce texte prenant la forme d'un protocole d'accord finalisé, le patronat ne reprend pas, en effet, à son compte le souhait des syndicats de voir ce sujet figurer à l'ordre du jour de la négociation interprofessionnelle sur la modernisation de la médecine du travail pour laquelle les partenaires sociaux se retrouvent lundi 6 juillet 2009. Cette réunion devait être en principe la séance conclusive mais, selon toute vraisemblance, la négociation devrait se poursuivre au-delà. Voici les principaux apports du texte.
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Les partenaires sociaux se sont réunis, mardi 9 juin 2009, pour une sixième séance de négociation sur la « modernisation de la médecine du travail ». Les discussions ont principalement porté sur les questions de gouvernance des services de santé au travail ; questions qui devaient être abordées par un groupe de travail, installé lors de la précédente réunion de négociation du 28 avril. « La réunion de ce groupe de travail [le 13 mai 2009] s'est très mal passée car le patronat n'était pas mandaté pour en discuter ; on a perdu du temps et le travail qui devait être fait, l'a été aujourd'hui », explique Jean-Louis Malys, négociateur de la CFDT. Ce groupe de travail sur la gouvernance est réactivé et doit se réunir à nouveau le 23 juin prochain. Une septième séance de négociation est d'ores et déjà programmée le 6 juillet 2009 et ne devrait pas, selon toute vraisemblance, être conclusive.
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« Pour mettre un terme à l'absence d'harmonisation des règles de fonctionnement des services de santé au travail et assurer le principe de l'égalité de traitement entre les salariés et les entreprises, les partenaires sociaux soulignent l'importance d'assurer un meilleur contrôle des services de santé au travail en encadrant leurs actions à travers une politique de santé au travail définie avec les partenaires sociaux », indique le « relevé d'intention » du groupe de travail paritaire chargé de discuter de la gouvernance des SST (Services de santé au travail). La délégation patronale a fait parvenir, jeudi 4 juin 2009, aux organisations syndicales ce « relevé d'intention » et une nouvelle version du projet de protocole d'accord sur la modernisation de la médecine du travail, en vue de la prochaine séance de négociation entre partenaires sociaux, le mardi 9 juin prochain.
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