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Des organisations syndicales (CFDT, CGT, Solidaires, FSU et Unsa) et des associations (Ligue des droits de l'Homme, Cimade, Réseau éducation sans frontières, Femmes égalité, Autremonde et Droits devant) ont envoyé un courrier sur les travailleurs sans-papiers, jeudi 1er octobre 2009, à François Fillon. Dans ce courrier, il est demandé au Premier ministre d'éditer une nouvelle circulaire de régularisation des salariés sans-papiers pour que le traitement des dossiers soit harmonisé sur l'ensemble du territoire. Depuis la loi relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile du 20 novembre 2007, les DDTEFP sont chargées d'instruire les demandes des travailleurs sans-papiers (AEF n°319983).
La CGT annonce, ce jeudi 22 mai 2008, que 400 salariés sans-papiers se sont mis en grève mercredi pour demander leur régularisation, occupant à cet effet 26 entreprises. Cette "nouvelle vague de grévistes" suit celle initiée le 15 avril dernier par l'organisation syndicale et l'association "Droits Devant", qui s'était conclue par le dépôt dans les préfectures d'Île-de-France de quelques mille demandes de régularisation. Selon la CGT, 70 titres de séjours ont été attribués pour le moment.
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"Je viens d'autoriser les préfectures d'Île-de-France à régulariser chacune environ une dizaine de dossiers de sans-papiers, ce qui veut dire qu'une quarantaine de régularisations devraient être effectives dans les prochains jours. La suite dépendra de la qualité des dossiers déposés en préfecture par la CGT." C'est ce que déclare à l'AEF, ce mardi 6 mai 2008, Thierry Coudert, directeur du cabinet de Brice Hortefeux au ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire. Ces chiffres sont les premiers annoncés par le ministère depuis le 23 avril dernier, date du dépôt par la CGT dans les préfectures d'Île-de-France des premiers des 900 dossiers de travailleurs sans papiers.
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La délivrance, sous certaines conditions, de cartes de séjour temporaires portant la mention "salarié" au titre de l'admission exceptionnelle au séjour des étrangers "couvre par définition un nombre très limité de bénéficiaires, la finalité n'étant pas d'engager une opération générale de régularisation". C'est ce que souligne une circulaire du ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Codéveloppement adressée le 7 janvier 2008 aux préfets et aux DRTEFP-DDTEFP, en application de l'article 40 de la loi "Hortefeux" du 27 novembre 2007 (L'AEF n°319983). Auparavant, l'admission exceptionnelle au séjour se traduisait nécessairement par la délivrance de la carte de séjour temporaire "vie privée et familiale".
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