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Un amendement présenté par le député Laurent Hénart (UMP, Meurthe-et-Moselle), rapporteur spécial des crédits de l'enseignement supérieur, prévoyant de doter l'action « enseignement supérieur privé » du programme 150 « formations supérieures et recherche universitaire » d'un million d'euros supplémentaires a été adopté par la commission des finances de l'Assemblée nationale, lundi 9 novembre 2009. Celle-ci examinait le PLF 2010 pour la Mires, après un débat en commission élargie. 66,4 millions d'euros sont pour l'instant prévus pour ce programme « soit une augmentation de 4,5 millions d'euros par rapport à 2009 » (AEF n°288866). « Selon les députés, un million d'euros d'économies peuvent être réalisées sur l'action 'pilotage et animation du programme' 172 'recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires'. »
« La mesure nouvelle de 4,5 millions d'euros inscrite au PLF 2010, rajoutée au montant de la LFI 2009 (61,9 M€), aboutit à une enveloppe globale de 66,4 millions d'euros en AE et en CP » pour les établissements d'enseignement supérieur privés, d'après le PAP (projet annuel de performance) 2010 de la Mires.
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Les établissements d'enseignement supérieur privés qui le souhaitent ont vocation « dès 2010 » à signer avec l'État un contrat pluriannuel qui leur fixe des objectifs qualitatifs à atteindre « à la fois en termes de formation, mais aussi de recherche sur la base d'une véritable évaluation de l'ensemble de leurs activités ». C'est ce que déclare Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, lors de la rencontre parlementaire organisée par la Fesic, l'Udesca et l'UGEI sur « l'enseignement supérieur privé associatif au service de l'enseignement supérieur en France », à Paris mercredi 24 juin 2009. « Cet automne, nous définirons ensemble un nouveau modèle de financement qui prenne en compte l'activité des établissements et valorise leur performance, à l'image de ce que nous proposons aux établissements publics d'enseignement supérieur », déclare-t-elle.
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Créer une unité d'enseignement obligatoire du sport en licence, mettre en place une contribution financière obligatoire des étudiants pour le financement du sport universitaire, favoriser l'accueil des sportifs de haut niveau... Ce sont quelques-unes des mesures préconisées par l'athlète Stéphane Diagana et Gérard Auneau, vice-président de la FFEP (Fédération française d'éducation physique), dans leur rapport sur "le développement du sport à l'université", remis ce jeudi 10 juillet 2008.
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