En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Les trois quarts (75 %) des chefs de TPE et près des deux tiers (64 %) des salariés évoluant dans des entreprises de moins de 10 salariés estiment que la création de nouvelles IRP spécifiques, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'entreprise, n' « améliorait [pas] la qualité du dialogue » entre employeurs et employés. C'est le principal enseignement du sondage mené par OpinionWay rendu public par le cabinet Fiducial, jeudi 12 novembre 2009. Les discussions paritaires se tenant actuellement sur le renforcement de l'efficience de la représentation des salariés dans les TPE ne semblent donc pas répondre à des attentes particulières de la part des principaux intéressés.
Délégués de site, conventions collectives prévoyant un abaissement de seuils pour les représentants du personnel, commissions paritaires locales dans les branches professionnelles et commissions paritaires régionales interprofessionnelles de l'artisanat : tels sont les quatre items examinés par un état des lieux que la délégation patronale du groupe de travail sur le dialogue social dans les TPE a présenté aux organisations syndicales, mardi 26 octobre 2009. Ces dernières sont désormais censées compléter cet état des lieux, d'ici la prochaine réunion paritaire, programmée le 25 novembre prochain. Voici le détail de l'état de lieux patronal.
Lire la suite
« Nous serons à même de dire, lors de la prochaine réunion du groupe paritaire sur le dialogue social dans les TPE, le 25 novembre prochain, si nous ouvrons ou non une négociation et dans quel champ », déclare à l'AEF Benoît Roger-Vasselin (Medef), chef de file de la délégation patronale pour ce groupe. Au cours de la deuxième réunion sur le sujet, mardi 27 octobre 2009 au siège du Medef, les partenaires sociaux ont continué à travailler sur l'état des lieux de ce qui existe déjà en matière de représentation des salariés dans les TPE. D'ici la prochaine réunion, les organisations syndicales sont chargées de compléter cet état des lieux et de s'exprimer sur « les questions que posent les termes de la loi de la loi du 20 août 2008 » sur le renforcement de l'effectivité de la représentation collective du personnel dans les petites entreprises et la mesure de l'audience des organisations syndicales. Après le 25 novembre, la date du 22 décembre 2009 a d'ores et déjà été retenue par les partenaires sociaux pour prolonger les discussions.
Lire la suite
Le président de la CGPME, Jean-François Roubaud, fait part à Xavier Darcos, ministre du Travail, « de sa désapprobation face à ce qui s'apparente à un ultimatum », fait savoir l'organisation patronale, jeudi 22 octobre 2009. Reçu au ministère, il réagit ainsi à la menace de Xavier Darcos de reprendre en main le dossier du dialogue social dans les TPE, exprimée mardi 20 octobre, si les partenaires sociaux n'avancent pas sur le dossier dans le cadre de leur groupe de travail paritaire qui doit se réunir le 27 octobre prochain.
Lire la suite
« La mesure de l'audience électorale dans les TPE est d'une très grande complexité mais, le 30 octobre 2009, selon la situation [d'avancement des travaux des partenaires sociaux], je reprends la main sur le sujet », avertit Xavier Darcos, ministre du Travail, mardi 20 octobre 2009, à l'occasion d'une rencontre organisée par l'Ajis (association des journalistes de l'information sociale). Ce faisant, le ministre met la pression sur les partenaires sociaux qui doivent se réunir sur ce thème, une deuxième fois, en groupe de travail paritaire, le 27 octobre. À cette occasion, ils doivent travailler à l'élaboration d'un « état des lieux » de la représentation des salariés dans les TPE (AEF n°287741).
Lire la suite
Benoît Roger-Vasselin, chef de file de la délégation patronale au sein du groupe paritaire sur le dialogue social dans les TPE, souhaite lier les thèmes du renforcement de l'effectiivté de la représentation collective du personnel dans les petites entreprises et la mesure de l'audience des organisations syndicales, « autant que faire se peut ». C'est ce qu'il a déclaré au cours de la première réunion du groupe, mardi 13 octobre 2009, au siège du Medef, témoigne un participant à la réunion. Ainsi, rien n'est encore sûr quant à la prise en compte des deux sujets dans une unique négociation, en application de la loi du 20 août 2008 portant rénovation du dialogue social, qui renvoie aux partenaires sociaux la responsabilité de négocier dans ce domaine. Ce thème du dialogue social dans les TPE est aujourd'hui dissocié de la délibération sociale sur la modernisation du dialogue social.
Lire la suite
Le groupe de travail paritaire sur le dialogue social dans les TPE (très petites entreprises), qui devait se réunir vendredi 18 septembre 2009, est repoussé au 13 octobre à la demande de Force ouvrière. C'est ce qu'indique Laurence Parisot, présidente du Medef, lors de son point presse mensuel, mardi 15 septembre 2009, à quelques heures du début de la deuxième réunion de « délibération sociale » sur la modernisation du dialogue social. La création de ce groupe de travail avait été actée le 23 juin dernier. Il était prévu pour se tenir durant l'été en vue de « négocier avant la fin de l'année » (AEF n°295940). Compte tenu de la réunion tardive du groupe, la légitimité de ces travaux parallèlement à la délibération sociale pourrait être posée par les syndicats.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
3 min de lecture