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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°291300

CONFIDENTIEL. Le CAS propose de mettre en place le « conseil d'entreprise », instance unique de représentation du personnel

Une implantation des IRP (institutions représentatives du personnel) « partielle », des rôles « insuffisamment clarifiés » ou encore des « procédures d'information-consultation n'atteign[ant] pas l'objectif recherché » : tel est le constat du CAS (Conseil d'analyse stratégique) sur les « limites » actuelles des des dispositifs de représentation. Il figure dans un document de travail inédit, intitulé : « Comment mieux associer les représentants des salariés à la gouvernance des entreprises ? » et transmis le 15 octobre 2009 aux partenaires sociaux. Ceux-ci ont continué à discuter, ce lundi 19 octobre 2009, de la « modernisation du dialogue social ». Le CAS énonce dans son document des propositions destinées à « optimiser le rôle des IRP », à « simplifier l'information et la consultation et rendre plus effective la négociation » et enfin à « associer davantage les salariés à l'administration et à la gestion des sociétés ». Il s'agit de « mettre les institutions en cohérence avec l'organisation » des entreprises. Les auteurs du document sont Yves Chassard et Jean-Louis Dayan (département travail, emploi et formation du CAS) avec le concours du professeur Jean-Yves Kerbrouc'h.

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Modernisation du dialogue social : les partenaires sociaux revoient leur méthodologie

« Cela peut paraître long mais on ne revisite pas 50 ans d'histoire sociale rapidement », résume Gaby Bonnand (CFDT), à l'issue de la quatrième séance de délibération sociale entre partenaires sociaux sur la modernisation du dialogue social, lundi 19 octobre 2009, au siège du Medef. Annoncée comme pouvant déboucher sur l'ouverture de réelles négociations, cette réunion s'est, une nouvelle fois, limitée à la méthodologie de travail. Les partenaires sociaux doivent, pour la prochaine réunion du 17 novembre, formaliser leurs points de vue sur l'efficacité du dialogue social à partir d'une nouvelle grille de lecture, élaborée aujourd'hui sous l'impulsion commune des organisations syndicales. Par conséquent, « la réunion du 17 novembre ne devrait pas être la dernière séance de délibération sociale » et l'ouverture de négociations n'est pas pour tout de suite, estime Gaby Bonnand.

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