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Xavier Darcos a désigné Jean-Marc Boulanger, inspecteur général des affaires sociales, pour formuler une recommandation d'avis sur la qualification de certains suicides concernant des employés de France Télécom sous statut de fonctionnaire en accident de service, indique le ministère du Travail dans un communiqué, jeudi 12 novembre 2009. Le ministre du Travail répond « à une demande formulée par Didier Lombard, le P-DG de France Télécom ».
La mission d'information sur les troubles psychosociaux de l'Assemblée nationale, créée le 28 octobre, a tenu sa réunion constitutive mercredi 4 novembre 2009, sous la présidence de Marisol Touraine (PS), en présence du rapporteur Jean-Frédéric Poisson (UMP) (AEF n°288251). Les membres de la mission d'information ont décidé de dresser un panorama des problématiques de santé au travail, puis de se focaliser sur les risques psychosociaux dans les secteurs privé et public. Ils entendront notamment le P-DG de France Télécom Didier Lombard, Xavier Darcos, ministre du Travail, et des experts (psychologues, médecins du travail, Anact, syndicats etc.)
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La direction de France Télécom annonce la suspension de toutes les réorganisations jusqu'au 31 décembre 2009, apprend-on de sources syndicales, lors de la quatrième séance plénière de négociation sur le stress, mardi 20 octobre 2009 à Paris. En effet, les syndicats dénonçaient le manque d'application sur le terrain des annonces faites par la direction, et notamment le gel des mobilités, car des réorganisations entamées avant cette annonce se poursuivaient et continuaient d'impliquer des mobilités forcées (AEF n°286608). Cette séance de négociation a également permis d'avancer sur la question de l'emploi, avec l'annonce de la création d'environ 1 400 CDI. La direction de France Télécom, dans un communiqué publié à l'issue de la réunion, confirme ces mesures et annonce une accélération du calendrier de négociation.
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Un salarié de FranceTélécom s'est suicidé, jeudi 15 octobre 2009, à son domicile de Lannion (Côtes d'Armor). Ce décès porte à 25 le nombre de suicides au sein de l'entreprise depuis février 2008, alors que mardi, un autre salarié avait tenté de mettre fin à ses jours à Marseille (Bouches-du-Rhône). Xavier Darcos, ministre du Travail, a exprimé « sa profonde émotion » dans un communiqué. Le ministre constate que « ce triste événement survient au moment où l'entreprise s'est engagée dans une démarche de lutte active contre les risques psychosociaux » et invite « les partenaires sociaux de France Télécom à intensifier les échanges entrepris dans le cadre de la négociation sur la prévention du stress au travail et à s'accorder dans les meilleurs délais sur la mise en place de procédures adaptées ». Xavier Darcos rappelle que « dans l'attente des conclusions de cette négociation », il a demandé au Directeur général du travail « une mobilisation exceptionnelle de l'inspection du travail afin de s'assurer de la plus grande vigilance sur la situation particulière de chacun des établissements de l'entreprise. »
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« La direction de France Télécom a été alertée à de nombreuses reprises sur l'existence de risques psychosociaux au sein de l'entreprise et sur la nécessité de prendre des mesures visant à préserver la santé physique et mentale des travailleurs », note l'inspection du travail, dans un courrier envoyé au P-DG Didier Lombard le 2 octobre 2009. Le courrier s'appuie sur un résultat d'expertise demandée en CHSCT, des comptes-rendus de CHSCT, mais aussi sur des courriers des services d'inspection du travail en charge du contrôle de plusieurs établissements de France Télécom. L'inspection du travail suggère à Didier Lombard « de suspendre les réorganisations, restructurations affectant les conditions de travail des personnels […] jusqu'à la restitution par le cabinet Technologia [chargé d'un audit sur le stress] de ses conclusions » et l'informe de l'existence d'un rapport « en vue de l'établissement d'une mise en demeure [ayant pour objet] la suspension des réorganisations ». Ce moratoire a finalement été annoncé par Didier Lombard lors de la troisième réunion de négociation sur le stress, mardi 6 octobre 2009, alors que dans un premier temps, les restructurations n'étaient suspendues que jusqu'au 31 octobre. (AEF n°291022)
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Xavier Darcos, ministre du Travail, demande à Jean-Denis Combrexelle, directeur général du travail, « d'intensifier le processus d'état des lieux déjà engagé [chez France Télécom] par une mobilisation exceptionnelle de l'inspection du travail en vue de vérifier dans l'ensemble des établissements de cette entreprise que les mesures d'urgence annoncées sont mises en œuvre de façon effective pour permettre à l'entreprise France Télécom de retrouver la sérénité nécessaire à l'exercice de son activité », dans une instruction envoyée vendredi 2 octobre 2009.
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« Christine Lagarde a reçu Didier Lombard, P-DG de France Télécom, pour examiner les renforcements du plan d'action mis en place par l'entreprise à la suite des événements intervenus ces derniers jours », annonce le ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi dans un communiqué, jeudi 1er octobre 2009. Ces renforcements portent sur trois axes : intensifier le dispositif mis en place pour prévenir tout nouveau suicide, lancer la refondation de l'entreprise et accompagner les familles. Christine Lagarde a souligné que l'enjeu était celui d'une « mobilisation totale de l'entreprise autour de ce plan d'action ». Elle a « renouvelé à Didier Lombard sa pleine et entière confiance pour faire traverser à l'entreprise cette période difficile et douloureuse ».
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