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Le comité de suivi du référentiel des équivalences horaires prévu par le décret statutaire des enseignants-chercheurs (AEF n°295474) transmettra un « mode d'emploi » méthodologique aux établissements d'enseignement supérieur récapitulant les éléments de calendrier, de clarification et de rappel des procédures notamment. Le comité de suivi s'est réuni pour la première fois le 4 novembre et se réunira à nouveau le 15 décembre 2009.
Le comité de suivi du référentiel national d'équivalences horaires, prévu par le décret statutaire des enseignants-chercheurs, se réunira pour la première fois le 4 novembre 2009 au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. L'arrêté approuvant le référentiel national d'équivalences horaires a été publié au JO le 14 août 2009. Le comité de suivi doit notamment permettre de « constituer un corpus de bonnes pratiques et de favoriser leur diffusion, voire d'adapter le référentiel si nécessaire », avait alors précisé le MESR (AEF n°293796).
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L'arrêté approuvant le référentiel national d'équivalences horaires est paru au JO du vendredi 14 août 2009 (AEF n°293824). Prévu par l'article 7 du nouveau décret réformant le statut des enseignants-chercheurs publié en avril 2009, il a été élaboré en concertation entre le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, les cinq organisations syndicales siégeant au CTP des personnels de statut universitaire et la CPU. Ils ont rédigé la synthèse de propositions relatives au référentiel des équivalences horaires entre les différentes tâches des enseignants-chercheurs début juillet (AEF n°298896).
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Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et les représentants des cinq organisations syndicales se sont accordés sur une synthèse de propositions relatives au référentiel des équivalences horaires entre les différentes tâches des enseignants-chercheurs, dont AEF s'est procuré une copie, mardi 7 juillet 2009. Ce référentiel a été établi par un groupe de travail qui s'est réuni pour la dernière fois le 2 juillet. Prévu par l'article 7 du décret réformant le statut des enseignants-chercheurs, il doit être publié sous forme d'arrêté pour entrer en vigueur à la rentrée 2009. Un comité de suivi de la mise en place de ce référentiel devrait également être mis en place.
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Les discussions portant sur le référentiel national des équivalences horaires, prévu par le décret statutaire des enseignants-chercheurs d'avril 2009 (L'AEF n°295474), ont commencé le 4 juin, indique le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche à l'AEF, vendredi 5 juin 2009. « L'arrêté sera ensuite publié dans les meilleurs délais avec comme objectif une application à la rentrée 2009, date d'entrée en vigueur du décret statutaire », précise-t-il. Deux autres réunions sont prévues le 18 juin et le 2 juillet. Tous les syndicats étaient présents, ainsi que des membres de la CPU et une dizaine de représentants du ministère.
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La circulaire relative aux décrets sur le statut des enseignants-chercheurs, sur le CNU et sur les conditions de classement dans le corps des enseignants-chercheurs, dont l'AEF s'est procuré une copie, a été transmise aux présidents d'université et aux organisations syndicales, jeudi 30 avril 2009. Adopté par le Conseil d'État le 21 avril (L'AEF n°299237), le décret n°2009-460 du 23 avril 2009 modifiant le statut des enseignants-chercheurs a été publié au JO du 25 avril 2009 (L'AEF n°297433). Composé de 44 articles, il doit entrer en vigueur au 1er septembre 2009.
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