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« Le dixième mois de bourse revu à la baisse, l'inégalité revue à la hausse », déclare la Fage ; « l'Unef n'acceptera pas un dixième mois de bourse au rabais ». Telles sont les réactions des deux organisations étudiantes suite à l'audition de Valérie Pécresse sur le PLF 2010 par la commission élargie de l'Assemblée nationale, lundi 9 novembre 2009. La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche y a déclaré que le « dixième mois de bourse devrait concerner principalement les étudiants des classes préparatoires, de BTS, d'IUT et de première année de licence. Avec la mise en place progressive du plan 'licence', et la multiplication des stages de pré-rentrée, les étudiants reviennent de plus en plus tôt dans les universités. En revanche, en général, l'année de master dure huit mois et demi, de la mi-octobre jusqu'à la fin du mois de mai. Nous reverrons la question si les universités souhaitent allonger l'année universitaire - et je rappelle que la durée des stages imposés par les études y est incluse » (AEF n°291368).
Un amendement présenté par le député Laurent Hénart (UMP, Meurthe-et-Moselle), rapporteur spécial des crédits de l'enseignement supérieur, prévoyant de doter l'action « enseignement supérieur privé » du programme 150 « formations supérieures et recherche universitaire » d'un million d'euros supplémentaires a été adopté par la commission des finances de l'Assemblée nationale, lundi 9 novembre 2009. Celle-ci examinait le PLF 2010 pour la Mires, après un débat en commission élargie. 66,4 millions d'euros sont pour l'instant prévus pour ce programme « soit une augmentation de 4,5 millions d'euros par rapport à 2009 » (AEF n°288866). « Selon les députés, un million d'euros d'économies peuvent être réalisées sur l'action 'pilotage et animation du programme' 172 'recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires'. »
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Accorder « une aide supplémentaire aux enfants des familles immigrées qui connaissent les plus grandes difficultés d'adaptation culturelle et linguistique et qui démontrent, par leurs résultats scolaires, leur volonté d'intégration ». Tel est l'objectif de l'allocation Parp pour « parcours de réussite professionnelle », destinée à des étudiants faisant preuve « d'efforts exceptionnels d'intégration ». Éric Besson, ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire, présente lundi 9 novembre 2009 ce dispositif de « bourses étudiantes » qui, « pour la première fois », « ne sont pas délivrées sur le seul fondement du seul critère social ». Ce dispositif a été créé par arrêté interministériel signé le 19 octobre 2009.
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Le CA du Cnous a adopté deux motions portant sur la cité universitaire d'Antony et le 10e mois de bourses, mercredi 14 octobre 2009. Ces motions ont été présentées par l'Unef.
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« En annonçant le versement d'un dixième mois de bourse 'une fois la durée des formations effectivement étendue' dans toutes les filières, le président de la République conditionne son versement à des contreparties déjà existantes ! », s'étonne l'Unef dans un courrier adressé à Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, lundi 12 octobre 2009. L'organisation étudiante estime ainsi qu' « un doute important subsiste quant à l'application effective » de cette mesure, annoncée par Nicolas Sarkozy, le 29 septembre 2009 (AEF n°288538).
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Au total, en 2010, le budget du MESR s'élèvera à 29,172 Md€ (milliards d'euros) (soit 24,987 Md€ de crédits budgétaires et 3,764 Md€ de dépenses fiscales) contre 27,706 Md€ en 2009 (24,337 Md€ de crédits budgétaires et 3,199 Md€ de dépenses fiscales). L'augmentation des moyens budgétaires et fiscaux sera de 5,3 % par rapport à 2009. C'est ce qu'annonce Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, à l'occasion de la présentation du PLF 2010, jeudi 1er octobre 2009. Ainsi, les crédits budgétaires supplémentaires s'élèvent à 650 M€ (millions d'euros) et les dépenses fiscales supplémentaires à 565 millions d'euros. S'ajoutent à ces moyens 421 millions d'euros pour les PPP immobiliers et 164 millions d'euros correspondants aux intérêts de l' « opération campus ».
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