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Les partenaires conventionnels se retrouveront jeudi 15 octobre 2009 au siège de la Cnamts pour une séance de négociations consacrée plus particulièrement à la création du secteur optionnel des médecins libéraux. Fixée par Frédéric Van Roekeghem, directeur de l'Uncam, en fin de semaine dernière, cette date est très symbolique puisque c'est précisément la date butoir qu'avait fixée le Parlement pour l'aboutissement des négociations sur le secteur optionnel (AEF n°297823). Il est toutefois peu probable qu'à l'issue de cette séance unique de négociations un texte consensuel entre l'Uncam, l'Unocam et les syndicats médicaux voie le jour. Cette rencontre pourrait toutefois déboucher sur un texte commun des financeurs, stabilisant ainsi les positions des régimes obligatoires et des organismes complémentaires sur la délicate question du secteur optionnel (AEF n°311119).
Le président de la CSMF appelle, mardi 29 septembre 2009, à « une mise au point au grand jour » des pouvoirs publics au sujet des négociations conventionnelles médicales. Celles-ci doivent débuter en principe le mois prochain pour se conclure en fin d'année par une nouvelle convention (2010-2015). À l'instar du SML (AEF n°289830) en fin de semaine dernière, le syndicat s'agace d'une « manoeuvre dilatoire » à savoir le dépôt début septembre sur le bureau du Sénat d'une proposition de loi visant à proroger d'un an la convention médicale actuelle (2005-2010) qui arrivera à échéance en février 2010. « Ceux qui, aujourd'hui, tentent par tous les moyens, y compris en téléguidant des propositions de loi, d'obtenir la prorogation de la convention actuelle tentent un coup de force, au plus grand mépris des médecins libéraux, dans le seul but de geler le système et de leur interdire toute avancée positive », estime le syndicat.
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Le SML demande, vendredi 25 septembre 2009, un « arbitrage politique » pour permettre l'ouverture de négociations conventionnelles « à la fois légales et légitimes ». Le syndicat présidé par le docteur Christian Jeambrun dénonce « les petites combines et manœuvres politiciennes visant à empêcher les négociations conventionnelles » et plus particulièrement, la proposition de loi de Gilbert Barbier, déposée sur le bureau du Sénat début septembre, visant à obtenir la prorogation jusqu'au 31 décembre 2010 de la convention médicale qui vient à échéance en février 2010. Le SML met en cause la proximité de ce « chirurgien proche d'un syndicat de médecins fonctionnant sur le mode de l'armée mexicaine », à savoir MG-France, qui n'est pas cité. « Après la création d'un troisième collège par un député également chirurgien [Jacques Domergue], la ficelle est un peu grosse », proteste le SML.
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L'enjeu de la création d'un secteur optionnel d'exercice de la médecine libérale permettant de maîtriser le niveau des « compléments d'honoraires » demandés aux patients et leur solvabilisation par les assureurs complémentaires a été un des sujets évoqués lors des quinzièmes universités d'été de la CSMF les 18, 19 et 20 septembre 2009 à Cannes en présence de Frédéric Van Roekeghem, directeur de la Cnamts, et d'Alain Rouché, directeur santé de la FFSA. Toutefois, la CSMF entendait replacer ce volet des négociations, auquel l'Uncam, les syndicats médicaux et l'Unocam sont parties prenantes, dans le cadre plus général de la « diversification des modes de rémunération des médecins ». Michel Chassang, président de la CSMF, défend ainsi l'introduction de quatre niveaux de rémunération reflétant « les nouvelles missions du médecins libéral ». Pour la CSMF, si le paiement à l'acte doit rester « la base de la rémunération », trois autres peuvent le compléter : « rémunération au forfait » pour des missions (permanence des soins, fonction de médecin traitant, suivi des pathologies chroniques), rémunération sur des objectifs de santé publique (dépistages, vaccinations), et enfin « rémunération à la performance en fonction de l'efficience ».
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Lors du conseil de l'Uncam qui se tiendra demain, jeudi 27 août 2009, des « projets d'orientations pour les négociations conventionnelles avec les médecins » rédigé par les services de la Cnam seront examinés par ses membres dans la perspective de la négociation d'une nouvelle convention médicale pour la période 2010-2015. Dans cette note de quinze pages dont l'AEF a eu connaissance, l'assurance maladie souligne que « la rénovation du mode de rémunération des médecins est l'objectif essentiel de la nouvelle convention médicale ». Il sera proposé aux syndicats médicaux d'évoluer vers une « rémunération plus mixte » susceptible de prendre en compte les « missions des médecins traitants » et « leurs engagements de service », la « rémunération des actes cliniques ou techniques » ainsi que « les résultats obtenus dans la santé publique et l'efficience du système de soins ».
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Les quatre syndicats de médecins libéraux représentatifs ont tous été reçus par le directeur général de la Cnamts, Frédéric Van Roekeghem, dans le cadre des négociations sur une nouvelle convention médicale. Ces rencontres bilatérales se sont tenues le 22 juillet pour la CSMF, le 23 juillet pour le SML et MG France, et deux semaines plus tôt, le 8 juillet, pour la FMF. Chacun a pu livrer sa vision de cette nouvelle convention. MG France a rendu publique sa position, la CSMF, le SML et la FMF ont livré les leurs à l'AEF. Prochaines étapes : la réunion du conseil d'administration de la Cnamts le 27 août et une seconde réunion prévue le 17 septembre. Le démarrage officiel des négociations devra intervenir « la deuxième quinzaine de septembre ».
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L'Unocam (Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie) émet le souhait aujourd'hui, mercredi 8 avril 2009, que la négociation conventionnelle médicale sur la question des conditions de l'instauration d'un « secteur optionnel » d'exercice réservé aux médecins intervenant sur des plateaux techniques lourds en cliniques privées (chirurgiens, obstétriciens, anesthésistes-réanimateurs) sortent de la « panne » dans laquelle elle se trouve depuis plus de deux ans. « L'Unocam dit que la négociation tripartite doit non seulement reprendre, mais surtout se conclure », indique son président Jean-Michel Laxalt.
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