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Les taux de prise en charge majorés pour les ACI (ateliers et chantiers d'insertion) qui recrutent des salariés en contrat aidé seront maintenus à 105 % en 2010, année d'entrée en vigueur du contrat unique d'insertion. C'est ce que prévoit l'article 61 du PLF (projet de loi de finances) pour 2010. Une enveloppe de 23,8 millions d'euros est prévue pour financer la mesure. 15,5 millions d'euros seront nécessaires en 2011. Le PLF prévoit, en outre, que les aides accordées aux employeurs embauchant des salariés en contrat unique d'insertion ne seront plus financées par le fonds de solidarité pour les bénéficiaires de l'ASS (allocation spécifique de solidarité). Le financement de ces contrats « sera désormais assuré directement depuis le budget de l'État », indique l'exposé des motifs de l'article 61.
La lutte pour l'emploi, le soutien à l'investissement des entreprises et le renforcement de [la] compétitivité sont les trois enjeux qui doivent être relevés dans les prochains mois. C'est, en substance, ce qu'indiquent Christine Lagarde et Éric Woerth lors de la présentation du PLF (Projet de loi de finances) pour 2010 adopté en Conseil des ministres, mercredi 30 septembre 2009. Pour répondre aux défis imposés par la crise économique, la ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, et son homologue chargé du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, proposent en matière de soutien à l'emploi un budget en hausse par rapport à la loi de finances initiale pour 2009. Les crédits en faveur de la lutte contre la pauvreté et des expérimentations sociales sont, eux, en nette augmentation (+1,1 milliard d'euros par rapport à 2009) pour notamment accompagner la montée en charge du RSA (Revenu de solidarité active). Quant au budget dédié à la politique de la Ville et à la lutte contre l'exclusion, il affiche une diminution proche de 100 millions d'euros.
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Le PLF (Projet de loi de finances) pour 2010, présenté mercredi 30 septembre 2009 en Conseil des ministres, est « un budget de lutte frontale » contre la crise, indique Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État. Selon Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, le budget en faveur de l'emploi sera « en légère augmentation » par rapport à 2009. Pour accompagner « la sortie de la récession », le gouvernement a été amené à revenir sur ses prévisions d'économies concernant les crédits qui devaient être attribués à la mission budgétaire « travail et emploi » en 2010. La lutte contre le chômage et l'accompagnement des conséquences sociales de la crise économique sont ainsi présentées comme des priorités par le gouvernement. De fait, « le chômage va continuer à se dégrader dans les mois qui viennent », prévient cependant Éric Woerth.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :
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