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Home| Développement durable| RSE et Gouvernance| Dépêche n°290974

Au JO du mardi 6 octobre 2009 pour les domaines « Énergies et Environnement » et « RSE et Éco-Responsabilité »

ÉLECTRICITÉ. Un avis est relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000.Consulter le texteINSTALLATIONS CLASSÉES. Un arrêté du 17 août 2009 porte extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration. Consulter le texteFAUNE SAUVAGE. Un arrêté du 15 septembre 2009 modifie l'arrêté...

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Dépêche n° 290974
1 min de lecture
Par Ioana Doklean   Publiée le 06/10/2009 à 10h38
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