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Le ministre du Travail, Xavier Darcos, va proposer aux partenaires sociaux d'ouvrir une négociation sur l'égalité professionnelle entre hommes et femmes. c'est ce qu'il annonce, mardi 20 octobre 2009, à l'occasion d'une rencontre organisée par l'Ajis (Association des journalistes de l'information sociale). Il transmettra « un document d'orientation » sur ce thème aux partenaires sociaux, dans le cadre d'une réunion de la CNNC (Commission nationale de la négociation collective) qui se tiendra « dans les quinze jours ». Le ministre devrait laisser un semestre aux partenaires sociaux pour négocier et souhaite une nouvelle loi « en 2010 ».
Sanctionner financièrement les entreprises en cas de manquement à leurs obligations en matière d'égalité professionnelle : c'est l'une des propositions émises par Brigitte Grésy, inspectrice générale des affaires sociales, dans son « rapport préparatoire à la concertation avec les partenaires sociaux sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes », remis à Xavier Darcos, ministre du Travail, et Nadine Morano, secrétaire d'État en charge de la Famille et de la solidarité, mercredi 8 juillet 2009. Ces sanctions pourraient prendre la forme d'une « conditionnalité des allégements généraux de charges » sociales ou « d'une sanction de 1 % de la masse salariale ».
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« 55 % des femmes cadres ne sont pas confiantes quant à l'évolution de leur carrière et aux chances qui leur seront offertes. » Tel est l'un des enseignements du baromètre de confiance des femmes cadres, réalisé à l'initiative des réseaux de femmes cadres et présenté jeudi 25 juin 2009, à Paris. Ce baromètre vise à « évaluer leur niveau de 'confiance', source de la motivation professionnelle, vis-à-vis de leurs entreprises et institutions » et à l'introduire « dans le jeu d'acteurs comme un levier du changement », décrit Armelle Carminati-Rabasse, vice-présidente « Engagement et diversité » chez Accenture.
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« Il n'y a eu aucun progrès sur la place des femmes dans les Codir (comités directeurs) et dans les conseils d'administration depuis cinq ans, constate Daniel Lebègue, président de l'Orse (Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises). En 2004, elles étaient 7,5 %, avec l'objectif d'arriver à 20 % en quatre ans. Or, fin 2008, il n'y en avait toujours que 7,8 % ! La préconisation ne suffit pas, c'est le moment de changer de méthode, et nous soutenons le recours à la loi si besoin. » L'Orse a présenté, mardi 16 juin 2009, le répertoire « Pratiques d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans les entreprises » réalisé en partenariat avec le secrétariat d'État chargé de la Solidarité et le FSE (Fonds social européen). Ce répertoire constitué de 22 fiches pratiques vise à accompagner les entreprises dans leurs négociations en faveur de l'égalité professionnelle. Il actualise le premier répertoire paru en 2004, en y ajoutant 10 fiches.
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Le gouvernement "réalisera, d'ici juin 2009, une revue de l'ensemble des questions susceptibles d'appeler une modification des règles applicables" en matière d'égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes. "Sur cette base, une concertation avec les partenaires sociaux sur les voies et moyens d'appliquer les règles actuelles et de les adapter, ainsi que sur les sanctions susceptibles d'être envisagées, sera engagée dès cette année". C'est ce qu'indique une communication "relative à la place des femmes dans l'entreprise" présentée, ce mercredi 4 mars 2009, en Conseil des ministres, par Brice Hortefeux, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, et Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité.
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"Il faut que l'égalité professionnelle soit présente dans toutes nos revendications", affirme Laurence Laigo, secrétaire nationale de la CFDT en charge de l'égalité professionnelle, à l'occasion d'un colloque sur l'égalité professionnelle organisé par la confédération ce vendredi 7 mars 2008. À la veille de la journée internationale des femmes, la secrétaire nationale dresse un bilan des négociations collectives sur l'égalité professionnelle et revient sur les suites de la conférence tripartite du 27 novembre 2007. La CFDT lance, ce jour, une enquête sur le point de vue des salariés sur la question de l'égalité professionnelle.
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L'égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes a fait l'objet d'une communication du ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, Xavier Bertrand, au cours du Conseil des ministres qui s'est réuni ce mercredi 28 novembre 2007 au Palais de l'Élysée.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :
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