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La contribution des organismes complémentaire à la vaccination contre la grippe A/H1N1 a été l'objet de discussions, jeudi 12 novembre 2009, à la fois en PLF devant l'Assemblée nationale et en PLFSS devant le Sénat. L'Unocam s'est en effet livrée à un intense lobbying. Elle a d'une part réclamé, et obtenu du gouvernement, que sa contribution soit versée à l'Eprus et non pas à l'assurance maladie, comme il était initialement prévu. Pour cette raison, le ministre du budget et des comptes publilcs, Éric Woerth, a estimé que cette mesure devait être examinée en PLF, plutôt qu'en PLFSS. Elle est finalement examinée dans les deux projets de loi. L'Unocam souhaite aussi que soit réduite sa contribution à l'achat des 94 millions de doses vaccins, qui s'élève à 0,94 % sur le montant hors taxes des primes ou cotisations émises au cours d'un trimestre, soit environ 300 millions d'euros. Son argument : le coût des vaccins d'abord évalué à 807 millions, est en réalité de 712 millions d'euros, en raison de l'application d'une TVA à 5,5 % plutôt qu'à 19,6 %.
3 min de lectureL'Unocam annonce, mercredi 30 septembre 2009, avoir donné son accord à la ministre de la Santé Roselyne Bachelot « pour la participation financière de ses membres à l'achat des doses de vaccins contre la grippe A/H1N1 ». Les organismes d'assurance maladie complémentaires estiment à 280 millions d'euros leur participation, soit « 35 % du montant de l'achat des vaccins de la population couverte par une assurance maladie complémentaire ». Ils apportent ainsi « leur concours à l'effort de solidarité nationale », « dans la droite ligne de leurs missions vis-à-vis de leurs assurés et de leurs adhérents ».
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La ministre de la Santé Roselyne Bachelot a précisé hier, mardi 1er septembre 2009, le coût de la campagne contre la grippe A/H1N1 à la sortie d'une réunion tenue par le président de la République en présence des ministres de l'Intérieur, du Budget, de l'Éducation nationale, de la Santé et du directeur général de la santé. Elle l'évalue à 1,580 milliard d'euros, qui se décomposent ainsi : 1,130 milliard d'euros consacré à l'achat de vaccins, de masques et d'antiviraux ; 450 millions d'euros pour la rémunération des personnels administratifs et de santé qui participeront à la campagne de vaccination, mais aussi les campagnes d'information.
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