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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°290870

Services déconcentrés de l'État : le décret sur l'organisation et les missions des Direccte publié au JO

Un décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des Direccte (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) est publié au Journal officiel du vendredi 13 novembre 2009 (AEF n°290919). Les dispositions du décret prendront effet, dans chaque région, à la date de nomination du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi « et au plus tard le 1er juillet 2010 ». Celles-ci ne s'appliquent ni à la région Île-de-France ni aux régions d'outre-mer.

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