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« Prévention, recyclage et valorisation sont les priorités » du nouveau plan d'action déchets pour la période 2009-2012, présenté mercredi 9 septembre par la secrétaire d'État à l'Écologie Chantal Jouanno. Il vise une réduction de « de 7 % de la production des déchets ménagers par habitant » sur les cinq prochaines années.
Les engagements du Grenelle de l'environnement, « repris dans la loi de finances pour 2009, rénovent la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) 'déchets' [et visent] désormais la double vocation d'incitation et d'aide financière ». C'est ce que rappelle le CGDD (Commissariat général du développement durable) dans la note intitulée « la rénovation de la taxe sur les déchets ménagers : l'impulsion du Grenelle pour moins de déchets et plus de recyclage », datée de juin 2009. Le document fait le point sur la TGAP « déchets » qui « incite au recyclage en augmentant le coût de la mise en décharge et de l'incinération ».
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« La TGAP sur l'incinération et les décharges ne doit pas frapper les activités vertueuses. » C'est ce que déclare, mercredi 11 mars 2009, Guy Geoffroy (UMP), député maire de Combs-la-Ville (Seine-et-Marne) et président de l'association des Éco-maires. La loi de finances pour 2009 a créé une TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) pour les incinérateurs d'ordures ménagères et a augmenté la TGAP portant sur le stockage de déchets (L'AEF n°305283). « Quand une collectivité fait de la méthanisation ou du compostage à partir des déchets ménagers, il reste des refus qui vont à l'incinération ou en centre d'enfouissement technique. Des déchets qui sont donc soumis à la TGAP », explique l'élu, qui estime qu'il s'agit d'un « effet pervers » des décisions du Grenelle de l'environnement dans le domaine des déchets.
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Le PLF (projet de loi de finances) pour 2009 a été définitivement adopté, mercredi 18 décembre 2008, par le Sénat et l'Assemblée nationale, après la CMP (commission mixte paritaire) de lundi 16 décembre. La taxe kilométrique sur les poids lourds est instaurée, de même qu'un éco-PTZ pour les travaux d'amélioration de la performance thermique des logements. Le Parlement crée, par ailleurs, deux nouvelles filières de déchets, l'une pour les seringues usagées, l'autre pour les substances chimiques. Voici les principales dispositions environnementales et énergétiques de la loi qui sera prochainement publiée au Journal officiel.
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La Cour de cassation précise, dans un arrêt publié du 1er juin 2023, que les représentants de proximité ne peuvent être mis en place que par l’accord d’entreprise qui détermine le nombre et le périmètre des établissements distincts. Lorsque le nombre et le périmètre de ces établissements ont été déterminés par décision unilatérale de l’employeur ou sur recours exercé contre celle-ci, un accord d’entreprise peut prévoir, pour l’ensemble de l’entreprise, la mise en place de représentants de proximité rattachés aux différents comités sociaux et économiques d’établissement.
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