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L'ASN (Autorité de sûreté nucléaire) a été prévenue oralement par le CEA (Commissariat à l'énergie atomique) le 1er octobre d'un incident sur une installation nucléaire de Cadarache (Bouches-du-Rhône) dont il avait connaissance depuis juin, affirme Marie-Pierre Comets, commissaire à l'ASN, lors de son audition par la commission du Développement durable de l'Assemblée nationale, mercredi 21 octobre 2009. Le CEA a affirmé la semaine dernière avoir informé l'ASN oralement par téléphone de cet incident dès juin.
Un CSE d’établissement n’a pas à être consulté sur le plan de reprise d’activité de la direction régionale, qui définit les modalités de la sortie progressive du confinement en mai 2020, dès lors que ce plan ne constitue pas une mesure d’adaptation spécifique à cet établissement du plan de reprise d’activité de la société. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 juin 2022.
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