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« La plus grande attention a été portée à l'accompagnement social des personnels concernés par les dissolutions ou transferts » liés aux premiers redéploiements territoriaux des armées mis en œuvre à l'été 2009, indique le communiqué du Conseil des ministres du mercredi 21 octobre 2009. Au cours de ce Conseil réuni au Palais de l'Élysée, le ministre de la Défense, Hervé Morin, et le ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, Michel Mercier, ont présenté une communication sur le redéploiement des armées et les mesures d'accompagnement territorial, selon laquelle « 97 % des personnels concernés sont aujourd'hui reclassés ; 1 500 départs volontaires ont été accompagnés ». Les ministres rappellent qu'une Agence de reconversion de la Défense a été créée pour assurer le suivi de l'ensemble de ces personnels.
« Nous avons négocié avec Daimler-Benz. Grâce [notamment] à l'argent que met l'État, la nouvelle Smart électrique sera fabriquée ici, en Lorraine » : telle est l'une des mesures de compensation des restructurations militaires lorraines annoncées par Nicolas Sarkozy, ce jeudi 8 octobre 2009 à Woippy (Moselle). Le redéploiement des armées se traduira par une perte de 6 600 emplois pour la Moselle (dont 5 700 pour l'agglomération de Metz), ainsi que par un manque à gagner annuel de plus de 160 millions d'euros pour l'économie messine.
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Le ministère de la Défense a lancé, le 26 mars 2009, une structure unique de reconversion de ses effectifs. L'agence de reconversion de la Défense, appelée « Défense Mobilité », réunit les services de reconversion des différentes armées, qui existaient de longue date (Terre Reconversion, Marine Mobilité et Air Mobilité), et répond à la demande d'Hervé Morin, ministre de la Défense, de réorganiser ces dispositifs dans le cadre de la RGPP (révision générale des politiques publiques). « [Nous devons] bien reconvertir pour mieux recruter », indique le général Jean-Paul Martial, directeur de « Défense Mobilité », jeudi 16 avril 2009 lors d'un point presse du ministère. Ce dernier doit recruter, chaque année, des personnels jeunes et organiser le retour à la vie civile de 30 000 militaires. La reconversion constitue donc un axe majeur de la politique des ressources humaines du ministère.
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La LFR (loi de finances rectificative) pour 2008 est publiée au Journal officiel du mercredi 31 décembre 2008 (L'AEF n°306267). Sur ses 149 articles, six ont fait l'objet d'une annulation totale ou partielle comme "cavaliers budgétaires" par le Conseil constitutionnel. C'est le cas de l'article 144 qui prévoyait que le gouvernement présente, au plus tard le 1er octobre 2009, un rapport au Parlement sur l'opportunité d'étendre le bénéfice de l'allocation de chômage partiel aux personnels des régies directes des collectivités territoriales, dès l'instant que celles-ci gèrent ou exploitent un service public industriel et commercial.
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Les "contrats de redynamisation de site de défense" seront conclus entre, d'une part, l'État et, d'autre part, les communes ou groupements de collectivités territoriales correspondant aux "sites les plus affectés par la réorganisation" des unités militaires et des établissements du ministère de la Défense. C'est ce que prévoit la loi de finances rectificative pour 2008 (article 34) définitivement adopté par le Parlement lundi 22 décembre 2008.
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Le plan de modernisation de la Défense doit conduire à une réduction des effectifs du ministère de 54 000 personnes, de sorte qu'il ne comptera plus d'ici sept à huit ans que 273 000 employés, civils et militaires, dont 131 000 pour l'armée de terre, 50 000 pour l'armée de l'air et 44 000 pour la marine. Des mesures spécifiques d'accompagnement seront mises en oeuvre "tant pour les personnels que pour les territoires concernés", indique ce jeudi 24 juillet 2008 François Fillon, Premier ministre, lors de la présentation de ce plan en présence d'Hervé Morin, ministre de la Défense, et d'Hubert Falco, secrétaire d'État à l'Aménagement du territoire. Ces décisions sont prises dans le prolongement de la présentation par le président de la République du Livre blanc sur la Défense et la sécurité nationale et dans le cadre de la RGPP (révision générale des politiques publiques) (L'AEF n°315147).
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