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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°290449

URGENT. Projet de loi orientation/formation : la CMP privilégie le texte de l'Assemblée nationale

Les députés et sénateurs réunis en CMP (Commission mixte paritaire) pour examiner le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie sont parvenus à un accord pour établir un texte commun, mardi 6 octobre 2009. L'Assemblée nationale doit adopter définitivement le projet de loi mardi 13 octobre. Le Sénat fera de même le 14 octobre. Environ 90 amendements ont été présentés lors de la CMP et 46 ont été adoptés. Selon la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, la CMP a le plus souvent décidé un retour au texte voté par les députés en juillet 2009.

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