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Les députés et sénateurs réunis en CMP (Commission mixte paritaire) pour examiner le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie sont parvenus à un accord pour établir un texte commun, mardi 6 octobre 2009. L'Assemblée nationale doit adopter définitivement le projet de loi mardi 13 octobre. Le Sénat fera de même le 14 octobre. Environ 90 amendements ont été présentés lors de la CMP et 46 ont été adoptés. Selon la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, la CMP a le plus souvent décidé un retour au texte voté par les députés en juillet 2009.
« Le débat parlementaire sur la réforme de la formation professionnelle touche à sa fin, le débat a été fort et il y a eu des ajouts importants. Mais sur certains points névralgiques, je souhaite que le texte qui sera adopté au cours de la CMP (commission mixte paritaire) [mardi 6 octobre 2009] soit conforme à la négociation [de l'ANI formation du 7 janvier 2009], des partenaires sociaux », indique Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'Emploi. Il s'exprimait à l'occasion d'une table ronde sur l'emploi organisé lors du forum de la CGPME, lundi 5 octobre 2009, au palais des congrès de Paris (AEF n°291026).
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Les partenaires sociaux signataires de l'ANI formation du 7 janvier 2009 (Medef, CGPME, UPA, CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT-FO, CGT) se sont réunis vendredi 2 octobre 2009, au siège du Medef, afin de rédiger un courrier adressé au gouvernement et aux parlementaires (de la commission mixte paritaire) qui examineront le projet de loi orientation/formation, le 6 octobre (AEF n°286665). L'objectif de la démarche est d' « attirer l'attention des parlementaires et du gouvernement sur certains points du projet de loi orientation/formation qui sont contre-productifs », explique Paul Desaigues, conseiller confédéral CGT. Pour Jean-Michel Pottier, président de la commission éducation et formation de la CGPME, il s'agit de permettre aux parlementaires de trancher dans un texte afin « qu'il respecte à la fois leurs aspirations et celles des partenaires sociaux ». « Les partenaires sociaux sont légitimes et responsables », insiste également Annie Thomas, secrétaire nationale de la CFDT.
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Le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie sera examiné par une CMP (commission mixte paritaire) le mardi 6 octobre 2009. Les sept députés et sept sénateurs qui la composent devront procéder à de nombreux arbitrages pour élaborer un texte qui fera consensus entre les deux chambres. Le projet de loi pourrait être adopté définitivement le 13 octobre par l'Assemblée nationale et le lendemain par le Sénat, selon les ordres du jour prévisionnels des deux chambres.
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« Beaucoup de bruit pour rien » ? Dans leur dernière chronique consacrée au projet de loi voté en séance publique par le Sénat, mercredi 23 septembre 2009, Jean-Marie Luttringer et Jean-Pierre Willems se demandent si, finalement, cette citation de Shakespeare ne résumera pas la nouvelle réforme de la formation. De fait, « l'architecture du système n'est pas transformée » par le texte qui doit encore faire l'objet de nouveaux aménagements en CMP (Commission mixte paritaire) début octobre. Ainsi, « la gestion paritaire tient sa place comme pilier du système de formation aux côtés de la négociation collective. Ces deux piliers structurants qui donnent sens et cohérence à l'édifice de la formation professionnelle sortent pour l'essentiel indemnes du processus de réforme alors que tout et son contraire a été affirmé ».
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Le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été adopté par l'Assemblée nationale, en première lecture, mardi 21 juillet 2009 après-midi, par 311 voix contre 175 (AEF n°296518). Voici le détail des principales dispositions du texte.
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