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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°290436

Marchés publics : les titulaires devront respecter huit conventions fondamentales de l'OIT et les faire respecter par leurs sous-traitants

Les titulaires de marchés publics de travaux seront tenus, à compter du 1er janvier 2010, au respect des dispositions des huit conventions fondamentales de l'OIT (Organisation internationale du travail), lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la main-d'œuvre est employée. C'est ce que prévoit un arrêté du 8 septembre 2009 publié au JO du 1er octobre 2009 qui approuve un nouveau cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (AEF n°287237). Les titulaires doivent être en mesure de justifier du respect de ces normes internationales du travail, en cours d'exécution du marché et pendant la période de garantie des prestations, sur simple demande du représentant du pouvoir adjudicateur. Les modalités d'application de ces textes sont prévues par les documents particuliers du marché.

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