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La directive européenne 89/655/CEE du 30 novembre 1989 « concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail » a été modifiée à plusieurs reprises et de façon substantielle. « Dans un souci de clarté et de rationalité », ce texte est abrogé et fait l'objet d'une nouvelle codification par la « directive 2009/104/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail ». La nouvelle directive est publiée au JOUE (Journal officiel de l'Union européenne) L 260 du 3 octobre 2009.
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