Dialogue social dans les TPE : la CGPME désapprouve

« La mesure de l'audience électorale dans les TPE est d'une très grande complexité mais, le 30 octobre 2009, selon la situation [d'avancement des travaux des partenaires sociaux], je reprends la main sur le sujet », avertit Xavier Darcos, ministre du Travail, mardi 20 octobre 2009, à l'occasion d'une rencontre organisée par l'Ajis (association des journalistes de l'information sociale). Ce faisant, le ministre met la pression sur les partenaires sociaux qui doivent se réunir sur ce thème, une deuxième fois, en groupe de travail paritaire, le 27 octobre. À cette occasion, ils doivent travailler à l'élaboration d'un « état des lieux » de la représentation des salariés dans les TPE (AEF n°287741).

CONFIDENTIEL. Le CAS propose de mettre en place le « conseil d'entreprise », instance unique de représentation du personnel

Une implantation des IRP (institutions représentatives du personnel) « partielle », des rôles « insuffisamment clarifiés » ou encore des « procédures d'information-consultation n'atteign[ant] pas l'objectif recherché » : tel est le constat du CAS (Conseil d'analyse stratégique) sur les « limites » actuelles des des dispositifs de représentation. Il figure dans un document de travail inédit, intitulé : « Comment mieux associer les représentants des salariés à la gouvernance des entreprises ? » et transmis le 15 octobre 2009 aux partenaires sociaux. Ceux-ci ont continué à discuter, ce lundi 19 octobre 2009, de la « modernisation du dialogue social ». Le CAS énonce dans son document des propositions destinées à « optimiser le rôle des IRP », à « simplifier l'information et la consultation et rendre plus effective la négociation » et enfin à « associer davantage les salariés à l'administration et à la gestion des sociétés ». Il s'agit de « mettre les institutions en cohérence avec l'organisation » des entreprises. Les auteurs du document sont Yves Chassard et Jean-Louis Dayan (département travail, emploi et formation du CAS) avec le concours du professeur Jean-Yves Kerbrouc'h.

Dialogue social dans les TPE : mesure de l'audience et efficience de la représentation du personnel pourraient être dissociées

Benoît Roger-Vasselin, chef de file de la délégation patronale au sein du groupe paritaire sur le dialogue social dans les TPE, souhaite lier les thèmes du renforcement de l'effectiivté de la représentation collective du personnel dans les petites entreprises et la mesure de l'audience des organisations syndicales, « autant que faire se peut ». C'est ce qu'il a déclaré au cours de la première réunion du groupe, mardi 13 octobre 2009, au siège du Medef, témoigne un participant à la réunion. Ainsi, rien n'est encore sûr quant à la prise en compte des deux sujets dans une unique négociation, en application de la loi du 20 août 2008 portant rénovation du dialogue social, qui renvoie aux partenaires sociaux la responsabilité de négocier dans ce domaine. Ce thème du dialogue social dans les TPE est aujourd'hui dissocié de la délibération sociale sur la modernisation du dialogue social.

Modernisation du dialogue social : la délibération sociale pourrait se transformer en négociation dès le 19 octobre 2009

« L'objectif est d'ouvrir une négociation dès le 19 octobre prochain », annonce Patrick Bernasconi, chef de file (Medef) de la délégation patronale, à l'issue de la deuxième séance de délibération sociale sur la modernisation du dialogue social, mardi 15 septembre 2009. En pratique, la prochaine réunion prévue le 6 octobre 2009 devrait être une séance de délibération sociale pour balayer les différents thèmes (gouvernance des entreprises, rénovation des institutions représentatives du personnel, partage de la valeur ajoutée, parcours professionnels des représentants des salariés) et les 19 octobre et 17 novembre devraient être des séances de négociations en tant que telles. Par ailleurs, le groupe de travail sur le dialogue social dans les TPE doit se réunir les 13 et 27 octobre 2009, et non le 18 septembre comme initialement prévu, et c'est Benoît Roger-Vasselin, président de la commission des « relations du travail et politiques de l'emploi » du Medef qui dirigera la délégation du Medef.

La tenue du groupe de travail paritaire sur le dialogue social dans les TPE repoussée au 13 octobre 2009

Le groupe de travail paritaire sur le dialogue social dans les TPE (très petites entreprises), qui devait se réunir vendredi 18 septembre 2009, est repoussé au 13 octobre à la demande de Force ouvrière. C'est ce qu'indique Laurence Parisot, présidente du Medef, lors de son point presse mensuel, mardi 15 septembre 2009, à quelques heures du début de la deuxième réunion de « délibération sociale » sur la modernisation du dialogue social. La création de ce groupe de travail avait été actée le 23 juin dernier. Il était prévu pour se tenir durant l'été en vue de « négocier avant la fin de l'année » (AEF n°295940). Compte tenu de la réunion tardive du groupe, la légitimité de ces travaux parallèlement à la délibération sociale pourrait être posée par les syndicats.

Dialogue social dans les PME : le CJD propose la mise en place d'une « instance unique de représentation du personnel »

Estimant que les « mauvaises relations sociales coûteraient (…) à l'économie française un point de PIB », le CJD (Centre des jeunes dirigeants d'entreprise) rend public, mardi 24 mars 2009, un rapport sur le dialogue social dans les TPE-PME avec une quinzaine de préconisations. Ce faisant, le CJD apporte sa contribution à une future négociation interprofessionnelle qui devrait notamment porter sur le dialogue social dans les TPE-PME et la réforme des IRP (instances représentatives du personnel). En premier lieu, le CJD « propose de créer une Instance unique de représentation du personnel (IURP), réunissant toutes les institutions déjà existantes et qui sera dotée de leurs compétences, en regroupant des [salariés] volontaires sur une base horaire [crédits d'heures] prédéfinie, et selon les compétences de chacun ». Cette IURP réunirait en son sein les compétences attribuées aux délégués du personnel, aux comités d'entreprise et aux CHSCT (comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail).

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