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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°290169

Au Journal officiel du mercredi 18 novembre 209 pour l'emploi, la formation professionnelle et les ressources humaines

CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANATPROROGATION DU MANDAT. Un décret n° 2009-1399 du 17 novembre 2009 prorogeant le mandat des membres des chambres de métiers et de l'artisanat prévoit que la date de clôture du scrutin en vue du renouvellement des chambres de métiers et de l'artisanat issues du scrutin de 2005 est fixée au 13 octobre 2010. La durée des mandats en cours des membres des chambres de métiers et de l'artisanat est prorogée jusqu'à cette date. Le renouvellement des chambres de métiers...

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Dépêche n° 290169
4 min de lecture
Par Christophe Boulay   Publiée le 18/11/2009 à 10h56
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