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« Renforcer la contractualisation du PRDF en faisant de ce document un véritable contrat de plan régional de développement des formations professionnelles, élaboré par les trois partenaires - région, État, partenaires sociaux - au sein du CCREFP (Comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle). » C'est l'objet de l'amendement (n°139) au projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, adopté par la commission spéciale du Sénat mercredi 16 septembre 2009. Les parlementaires ont également introduit un nouvel article qui vise à développer la coopération entre les établissements de formation professionnelle et les universités. Le projet de loi modifié en commission, sera examiné en séance publique à compter de lundi 21 septembre.
« La réforme de la formation est une réforme importante à laquelle le Sénat a apporté sa valeur ajoutée », déclare Jean-Claude Carle, sénateur UMP (Haute-Savoie) et rapporteur du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, jeudi 17 septembre 2009, à l'occasion d'une conférence de presse. À l'issue de ses réunions des mardi 15 et mercredi 16 septembre, la commission spéciale sénatoriale a adopté le projet de loi après l'avoir modifié et complété par 59 amendements, dont la totalité (53) de ceux proposés par le rapporteur Jean-Claude Carle. Ces modifications sont destinées à « mettre en avant la personne, les partenariats et la proximité », selon le rapport de la commission sénatoriale rendu public ce jeudi. Le projet de loi doit être examiné en séance publique à partir du 21 septembre.