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« Les objectifs [de prévention des risques psychosociaux] en milieu de travail portent sur trois niveaux », indique le rapport « La santé mentale, l'affaire de tous » du CAS (Centre d'analyse stratégique), remis à Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État en charge de la Prospective, mardi 17 novembre 2009. « La prévention primaire consiste à lutter contre le risque d'apparition de tout problème et suppose donc d'avoir identifié ces risques en amont. Une modification des modes managériaux, une redéfinition des tâches sont autant de pistes. L'intervention secondaire correspond à une 'prévention réaction', elle a pour but de dépister une atteinte pour prévenir le développement ultérieur d'une maladie professionnelle ou d'un désordre psychosocial. La prévention tertiaire vise à prévenir les rechutes et complications (aménagement ergonomique, amélioration des conditions de travail). »
« Le terme de 'risque psychosocial' permet de référer à un contexte plus large que celui de stress », remarque Phillippe Douillet, chef du projet « prévention du stress et des risques psychosociaux » à l'Anact, lors d'une table ronde organisée par l'Ajis (Association des journalistes de l'information sociale), jeudi 12 novembre 2009, à Paris. « En effet, l'ANI du 2 juillet 2008 retient une définition du stress comme étant la différence entre les exigences demandées au travail et les moyens mis à disposition à l'individu (AEF n°313829). Or, le mal-être au travail peut être lié à d'autre facteurs. » Philippe Douillet relève toutefois que l'inconvénient du « risque psychosocial » est que le terme reste flou.
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Le Premier ministre, François Fillon, confie une mission sur la prévention du stress au travail à trois personnalités : Henri Lachmann, président du conseil de surveillance de Schneider Electric SA, Christian Larose (CGT), président de la section du travail du Conseil économique, social et environnemental, et Muriel Pénicaud, directrice générale des ressources humaines du groupe Danone. Matignon annonce cette mission, mercredi 4 novembre 2009, à l'issue d'une réunion de travail avec les trois personnalités en présence de Xavier Darcos, ministre du Travail.
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« L'objet de cette négociation est bien de décliner l'accord européen sur le harcèlement et la violence au travail. Nous sommes ouverts à l'apport d'améliorations dans le droit français, comme cela a été le cas sur le stress, mais nous ne refaisons pas la négociation sur le stress », affirme Benoît Roger-Vasselin, chef de file de la délégation patronale, à l'issue de la première séance de négociation sur le harcèlement et la violence au travail, jeudi 29 octobre 2009. Au cours de la réunion, les organisations syndicales ont notamment affirmé l'importance de négocier un texte qui évoque les formes d'organisation du travail, sujet qui n'est pas abordé par l'accord cadre européen (AEF n°288462). Les partenaires sociaux sont convenus, sur proposition du Medef, de consacrer deux matinées à l'audition d'experts les 24 et 30 novembre prochains. La prochaine séance de négociation aura lieu le 21 décembre 2009.
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« Diminuer l'exposition aux risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles » ; « développer une politique de prévention active des risques professionnels, comme les risques cancérogènes, les troubles musculo-squelettiques et les risques psychosociaux » :tels sont les deux objectifs majeure du deuxième plan santé au travail 2010-2014. Les orientations de ce plan ont fait l'objet d'une communication en Conseil des ministres, mercredi 28 octobre 2009, par Xavier Darcos. Le ministre du Travail a indiqué que ce plan, « élaboré en concertation avec les partenaires sociaux au sein du Conseil d'orientation des conditions de travail », « poursuivra l'élan initié par le premier plan santé au travail pour 2005-2009 ».
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Exigences du travail, charge émotionnelle, autonomie et marges de manœuvre, rapports sociaux et relations de travail, conflits de valeur et insécurité socio-économique sont les six dimensions de risques à caractère psychosocial proposées par le collège d'expertise sur le suivi statistique des risques psychosociaux au travail de la Dares et la Drees comme indicateurs provisoires de risques psychosociaux au travail. Le rapport du collège d'expertise a été présenté aux partenaires sociaux lors de la dernière réunion du Coct (Conseil d'orientation des conditions de travail), le 9 octobre 2009.
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EDF, PSA, Renault et Sodexo ont vécu des « crises suicidaires » en 2007, qui ont remis en questions les conditions de travail, et provoqué une crise dans l'entreprise. D'autres groupes, comme Euronext, Areva T&D, la RATP ou Cegetel ont pris des mesures pour améliorer les conditions de travail. Voici une revue des solutions mises en œuvres par les entreprises pour lutter contre le stress au travail et prévenir les risques psychosociaux.
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