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Le PLF (projet de loi de finances) pour 2010 sert de véhicule législatif à l'ouverture du RSA (revenu de solidarité active) aux jeunes actifs âgés de moins de 25 ans, annoncée le 29 septembre dernier par Nicolas Sarkozy dans le cadre du plan en faveur de l'autonomie des jeunes du président de la République (AEF n°288532). Le texte, adopté en première lecture mardi 17 novembre 2009 par l'Assemblée nationale, doit être examiné en séance publique par le Sénat à partir de demain, jeudi 19 novembre 2009.
Laurent Wauquiez espère que l'augmentation du nombre de demandeurs d'emploi sera inférieure à « 500 000 » en 2009. C'est ce que déclare le secrétaire d'État chargé de l'Emploi lors de l'adoption, en séance publique, à l'Assemblée nationale, des crédits de la mission « travail et emploi » inscrits dans le PLF (projet de loi de finances) pour 2010, jeudi 5 novembre 2009. Sollicité tant par les élus de la majorité que par ceux de l'opposition, Laurent Wauquiez a dû justifier les choix budgétaires gouvernementaux concernant, en particulier, les maisons de l'emploi, l'activité partielle, les CTP (contrats de transition professionnelle) et les CRP (conventions de reclassement personnalisé). Voici une synthèse des échanges sur ces trois dossiers sensibles.
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L'Assemblée nationale a adopté, en séance publique, les crédits de la mission « travail et emploi » inscrits dans le PLF (projet de loi de Finances) pour 2010, jeudi 5 novembre 2009 en fin d'après-midi. Les députés UMP et Nouveau centre ont voté pour. Ceux du PS et du PC se sont prononcés contre en mettant en avant une « diminution » des crédits dédiés à la politique de l'emploi de l'ordre de « 400 millions d'euros » entre 2009 et 2010 au sein de la mission « travail et emploi ». Au contraire, pour faire face au « contexte économique difficile » évoqué par le ministre du Travail, Xavier Darcos, le budget 2010 a été conçu pour « amortir le choc de la hausse du chômage », indique Laurent Wauquiez qui dément toute baisse budgétaire.
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Les taux de prise en charge majorés pour les ACI (ateliers et chantiers d'insertion) qui recrutent des salariés en contrat aidé seront maintenus à 105 % en 2010, année d'entrée en vigueur du contrat unique d'insertion. C'est ce que prévoit l'article 61 du PLF (projet de loi de finances) pour 2010. Une enveloppe de 23,8 millions d'euros est prévue pour financer la mesure. 15,5 millions d'euros seront nécessaires en 2011. Le PLF prévoit, en outre, que les aides accordées aux employeurs embauchant des salariés en contrat unique d'insertion ne seront plus financées par le fonds de solidarité pour les bénéficiaires de l'ASS (allocation spécifique de solidarité). Le financement de ces contrats « sera désormais assuré directement depuis le budget de l'État », indique l'exposé des motifs de l'article 61.
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La lutte pour l'emploi, le soutien à l'investissement des entreprises et le renforcement de [la] compétitivité sont les trois enjeux qui doivent être relevés dans les prochains mois. C'est, en substance, ce qu'indiquent Christine Lagarde et Éric Woerth lors de la présentation du PLF (Projet de loi de finances) pour 2010 adopté en Conseil des ministres, mercredi 30 septembre 2009. Pour répondre aux défis imposés par la crise économique, la ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, et son homologue chargé du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, proposent en matière de soutien à l'emploi un budget en hausse par rapport à la loi de finances initiale pour 2009. Les crédits en faveur de la lutte contre la pauvreté et des expérimentations sociales sont, eux, en nette augmentation (+1,1 milliard d'euros par rapport à 2009) pour notamment accompagner la montée en charge du RSA (Revenu de solidarité active). Quant au budget dédié à la politique de la Ville et à la lutte contre l'exclusion, il affiche une diminution proche de 100 millions d'euros.
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Le PLF (Projet de loi de finances) pour 2010, présenté mercredi 30 septembre 2009 en Conseil des ministres, est « un budget de lutte frontale » contre la crise, indique Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État. Selon Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, le budget en faveur de l'emploi sera « en légère augmentation » par rapport à 2009. Pour accompagner « la sortie de la récession », le gouvernement a été amené à revenir sur ses prévisions d'économies concernant les crédits qui devaient être attribués à la mission budgétaire « travail et emploi » en 2010. La lutte contre le chômage et l'accompagnement des conséquences sociales de la crise économique sont ainsi présentées comme des priorités par le gouvernement. De fait, « le chômage va continuer à se dégrader dans les mois qui viennent », prévient cependant Éric Woerth.
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« Ouvrir le RSA aux jeunes actifs de moins de 25 ans, expérimenter un 'revenu contractualisé' pour améliorer l'accès à la formation et à l'emploi des jeunes de 18 à 25 ans et expérimenter une dotation d'autonomie pour les 18-25 ans » : Telles sont trois des mesures en faveur de « l'autonomie des jeunes » présentées par Nicolas Sarkozy, lors d'un déplacement en Avignon (Vaucluse), mardi 29 septembre 2009 (AEF n°288536). Les mesures annoncées par le chef de l'État reprennent largement les 57 propositions du Livre vert, élaboré au printemps 2009 par la commission de concertation animée par le haut commissaire à la Jeunesse, Martin Hirsch (AEF n°298730). Fin mai 2009, le Sénat avait également établi une série de propositions dans le cadre de sa mission d'information sur la jeunesse, dont les conclusions se rapprochaient du Livre vert (AEF n°298569).
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