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Les sièges parisiens des fédérations syndicales de la métallurgie CFDT, CFE-CGC, CFTC et FO ont été perquisitionnés, mercredi 18 novembre 2009, par la brigade financière, dans le cadre de « l'affaire UIMM » (Union des industries et métiers de la métallurgie) de retraits suspects sur les comptes de la fédération patronale. À l'époque, l'ancien président et délégué général de l'UIMM Denis Gautier-Sauvagnac avait déclaré que l'argent avait servi à « fluidifier le dialogue social ». De ce fait, les organisations syndicales sont suspectées d'avoir bénéficié de financements occultes de la part de l'UIMM.
Deux projets de décret sur l'établissement, la certification et la publicité des comptes des organisations syndicales et patronales doivent être examinées, dans une nouvelle rédaction, par les partenaires sociaux membres de la sous-commission des conventions et accords de la CNNC (Commission nationale de la négociation collective), jeudi 15 octobre 2009. Ces deux textes synthétisent les quatre projets de décret présentés en juillet dernier sur le même sujet (AEF n°295204) et s'inscrivent dans les suites de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale. Celle-ci a, en effet, introduit dans le code du travail une obligation pour les organisations syndicales et professionnelles d'établir des comptes annuels et prévoit la certification et la publicité des comptes de ces organisations.
Le Parlement a définitivement adopté hier soir, mercredi 23 juillet 2008, le projet de loi "portant rénovation de la démocratie et réforme du temps de travail par d'ultimes votes de l'Assemblée nationale et du Sénat, prenant en compte les conclusions de la CMP (commission mixte paritaire) réunie auparavant. Voici le détail des mesures relatives à la démocratie sociale, pour la plupart inspirées par la position commune du 9 avril 2008 sur la représentativité, le développement du dialogue social et le financement du syndicalisme signée par le Medef, la CGPME, la CFDT et la CGT. Les parlementaires socialistes ont annoncé qu'ils allaient déposer un recours contre le texte devant le Conseil constitutionnel.
Les comptes 2007 de l'UIMM (Union des industries et métiers de la métallurgie) seront examinés "et sans doute approuvés" le 20 mars prochain, lors d'une réunion des présidents de syndicats de branche et chambres syndicales de la métallurgie constituée en assemblée générale, selon une source proche de l'Union. Cette réunion sera précédée, le 19 mars, d'états généraux visant à réaliser la synthèse des tables rondes régionales organisées ces derniers mois. Les aspects statutaires seront, quant à eux, abordés lors d'une autre assemblée générale de l'UIMM prévue le 17 avril 2008.
En attribuant à Denis Gautier-Sauvagnac une indemnité de départ à la retraite de 1,5 million d'euros, les membres du bureau de l'UIMM n'imaginaient certainement pas la tempête qu'ils allaient déclencher. Une telle somme pouvait, en effet, ne pas leur sembler exagérée si l'on considère celles dont ont bénéficié certains grands patrons au terme de leur vie professionnelle. "Ils en auront, en revanche, négligé l'aspect hautement symbolique après les malversations dont l'organisation patronale est aujourd'hui accusée", indique Hubert Landier.
"Le coup d'envoi de la réforme de l'UIMM a été lancé aujourd'hui. Cette démarche associe l'ensemble des membres de l'UIMM et doit trouver sa conclusion, au plus tard le 20 mars [2008], lors de notre prochaine Assemblée générale. Le futur de notre nouvelle Union est en marche, et ce pour prendre toute la place qui revient à l'UIMM dans notre vie sociale." C'est ce qu'a déclaré le nouveau président de l'UIMM, Frédéric Saint-Geours, à l'issue de la réunion du Conseil de la fédération patronale de la métallurgie, ce jeudi 17 janvier 2008, selon un communiqué publié ce soir. Cette instance réunit les présidents des syndicats professionnels et des chambres territoriales de l'organisation.
"Il n'y a jamais eu à l'UIMM dans les années écoulées de corruption ou d'achat de signatures syndicales. La sincérité des accords passés dans la branche ne saurait donc être entachée", a affirmé, selon FO-Métaux, Denis Gautier-Sauvagnac, délégué général de l'UIMM, face aux organisations syndicales présentes lors de l'ouverture de la négociation sue les appointements minimaux des ingénieurs et cadres de la métallurgie, hier, jeudi 13 décembre 2007. Denis Gautier-Sauvagnac, qui fait l'objet d'une information judiciaire pour "abus de confiance" depuis le 4 décembre 2007, suite à des retraits suspects en liquide sur les comptes de l'UIMM, a officiellement quitté ses fonctions de président de l'organisation patronale le 15 novembre 2007 (L'AEF n°324901 et L'AEF n°324892), mais reste délégué général de l'Union jusqu'à son départ à la retraite "en 2008".