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La président de la FNMI explique à l'AEF que les mutuelles devraient augmenter leurs cotisations de +6 % l'an prochain, pour tenir compte de la poursuite du transfert des dépenses de santé du régime obligatoire vers les mutuelles. L'augmentation de quatre euros du forfait hospitalier, si elle se confirmait à ce niveau, devrait, à elle seule, entraîner mécaniquement une hausse de +1,67 % des cotisations de la mutuelle Eovi qu'il préside. Sur le dossier du secteur optionnel, qui doit faire l'objet d'un accord conventionnel d'ici au 15 octobre prochain, il fait part des craintes de certaines mutuelles qui redoutent une surenchère de tarifs.
« Il est à présent urgent de construire une nouvelle convention qui fera de la revalorisation des spécialités cliniques, dont la médecine générale, une priorité forte. C'est d'ailleurs une des exigences majeures que la CSMF, premier syndicat médical français, a déjà formulé à l'occasion des premiers contacts qu'elle a eus avec l'Uncam en juillet », fait savoir, mardi 8 septembre 2009, la CSMF. Selon ce syndicat qui se réfère au bilan fiscal des AGA (Associations de Gestion Agréées) adhérentes à l'UNAPL tout juste publié, une baisse du revenu imposable des médecins généralistes et de plusieurs spécialités cliniques serait intervenue en 2008. Les médecins généralistes auraient ainsi enregistré une baisse de -0,9 % de leur revenu. « Pourtant promise et signée, la revalorisation de la médecine générale demeure au stade des incantations dans les discours du gouvernement et les préambules des textes de loi », regrette le syndicat présidé par Michel Chassang.
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Le calendrier de rentrée se précise pour la Sécurité sociale avec plusieurs étapes clés : réunion de la commission des comptes de la Sécurité sociale, préparation du PLFSS 2010 et renouvellement des conseils des caisses de la branche maladie. Le 17 septembre 2009 se réunira le conseil de l'Uncam qui donnera mandat à Frédéric Van Roekeghem, directeur général, pour conduire les négociations conventionnelles avec les professionnels de santé, notamment celles en vue d'une convention médicale 2010-2015, qui vise à donner corps aux propositions présentées le 2 juillet 2009. Le 30 septembre se réunira la commission des comptes de la Sécurité sociale sous l'égide des ministres en charge des Comptes publics et de la Santé. Le 7 octobre, un conseil de la Cnamts et un autre de l'Uncam auront pour ordre du jour le PLFSS 2010. Ce projet de financement sera soumis au Conseil d'État à partir du 8 octobre et le 14 octobre, il devrait être adopté en Conseil des ministres avant d'être soumis aux deux assemblées dans le courant de l'automne.
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Auditionné hier jeudi 27 août 2009 en fin d'après midi par le conseil de l'Uncam, le président de l'Unocam s'est prononcé pour la construction « indispensable » d'une « position commune des financeurs » afin d' « adapter notre système de santé à moyen terme » au moment où le déficit de la branche maladie se creuse encore sous l'effet de la crise (- 10 milliards d'euros fin 2009). « Il existe aujourd'hui des opportunités historiques en terme de démographie des professions de santé et de changements des aspirations de leurs jeunes générations », analyse-t-on à l'Unocam où l'on se dit convaincu que cette réalité nouvelle peut faciliter le passage à un système de santé « plus cohérent, plus organisé, plus efficace, moins coûteux », en tout cas plus apte à affronter les effets du vieillissement de la population française.
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Lors du conseil de l'Uncam qui se tiendra demain, jeudi 27 août 2009, des « projets d'orientations pour les négociations conventionnelles avec les médecins » rédigé par les services de la Cnam seront examinés par ses membres dans la perspective de la négociation d'une nouvelle convention médicale pour la période 2010-2015. Dans cette note de quinze pages dont l'AEF a eu connaissance, l'assurance maladie souligne que « la rénovation du mode de rémunération des médecins est l'objectif essentiel de la nouvelle convention médicale ». Il sera proposé aux syndicats médicaux d'évoluer vers une « rémunération plus mixte » susceptible de prendre en compte les « missions des médecins traitants » et « leurs engagements de service », la « rémunération des actes cliniques ou techniques » ainsi que « les résultats obtenus dans la santé publique et l'efficience du système de soins ».
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