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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°289781

Au JO du vendredi 23 octobre pour les domaines « Énergies et Environnement » et « RSE et Éco-Responsabilité »

INSTALLATIONS CLASSÉES. Un arrêté du 17 juillet 2009 est relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2740 (incinération de cadavres d'animaux de compagnie).Consulter le texteÉLECTRICITÉ. Un arrêté du 24 août 2009 autorise la SNC Cogestar 2 à exploiter une installation de production d'électricité.Consulter le texteGAZ. Un arrêté du 21 octobre 2009 modifie l'arrêté du 27 juillet 2009 accordant à la société EDF SA un permis exclusif de recherches...

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Dépêche n° 289781
1 min de lecture
Par Claire Avignon   Publiée le 23/10/2009 à 09h30
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