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La réforme des valeurs locatives cadastrales sera engagée « dès 2010 ». François Fillon précise les mécanismes de compensation de la TP

« Le gouvernement ne fait pas de la révision des valeurs locatives (1) un préalable à la réforme de la taxe professionnelle, car rien ne justifierait une telle pétition de principe. En revanche, nous avons décidé d'engager cette réforme dès 2010 », déclare François Fillon, premier ministre, mardi 17 novembre 2009, devant les élus réunis pour le 92e congrès des maires et présidents de communautés de France Porte de Versailles, à Paris. Citant le rapport de l'ex-Premier ministre Pierre Mauroy en 2001 selon lequel « la révision des valeurs locatives servant de base à la taxe d'habitation a trop longtemps été différée, faute de volonté politique », François Fillon indique qu'une « concertation approfondie » va être ouverte « dans les jours qui viennent ». Les associations représentant les collectivités locales seront « étroitement associées ». L'objectif est « d'aboutir à des conclusions courant 2010, qui trouveront une traduction législative en loi de finances ».

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