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Une charte d'accueil des stagiaires de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, a été signé par le préfet, Daniel Canepa, lundi 16 novembre 2009, à l'occasion d'un débat portant sur l'avenir des jeunes dans la fonction publique, organisé par l'Asmi, l'association des stagiaires du ministère de l'intérieur, porte-parole des stagiaires de la fonction publique. Cette charte a pour objectif de favoriser l'intégration des stagiaires en leur offrant la garantie de bénéficier de conditions matérielles et pédagogiques favorables et ainsi permettre la découverte des métiers publics.
Une circulaire ministérielle du 4 novembre 2009 décline, pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics, sous une forme incitative, les orientations retenues par l'État pour favoriser l'accueil des étudiants en stage. Les principales mesures recommandées portent sur la conclusion d'une convention de stage, la désignation d'un tuteur et, pour les stages de plus de deux mois, le principe d'une gratification du même montant que celle versée aux stagiaires des administrations de l'État.
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« Lorsque l'activité professionnelle effectuée pour le compte de l'organisme d'accueil le justifie, ce dernier peut prévoir le versement au stagiaire d'un rémunération supérieure à [la] gratification [obligatoire], y compris au-delà du Smic », indique la circulaire du 23 juillet 2009 « relative aux modalités d'accueil des étudiants de l'enseignements supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l'État ne présentant pas un caractère industriel et commercial » qui fait suite au décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 (AEF n°296195). Le décret impose que tout stage de plus de deux mois soit gratifié d'une somme calculée sur la base de 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale, si le stagiaire est présent au moins 40 jours pendant la durée du stage. Pour l'État, cette gratification constitue une charge de fonctionnement et non une dépense de personnel.
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Les modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l'État ne présentant pas un caractère industriel et commercial sont fixées par un décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 publié au JO du jeudi 23 juillet 2009 (AEF n°296206). Ces stages doivent faire l'objet d'une convention conclue entre le stagiaire, l'établissement préparant un diplôme de l'enseignement supérieur et l'administration ou l'établissement d'accueil. Ces stages ont une durée initiale ou cumulée qui ne peut excéder six mois, à l'exception de ceux qui sont intégrés à un cursus pédagogique prévoyant une durée de stage supérieure. Lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs, celui-ci doit faire l'objet d'une gratification dans les conditions définies par le décret. Ces dispositions entrent en vigueur au 1er juillet 2009.
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Dans la fonction publique, tout stage de plus de deux mois sera rémunéré par une gratification d'au moins 30 % du Smic. C'est ce qu'ont annoncé, lundi 27 avril 2009, Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Eric Woerth, ministre du Budget et de la Fonction publique, André Santini, secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique et Martin Hirsch, haut commissaire à la Jeunesse. Ils ont détaillé les mesures sur les stages annoncées par Nicolas Sarkozy vendredi 24 avril 2009 (L'AEF n°291926) devant le comité Stapro (comité des stages et de la professionnalisation des cursus universitaires).
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« Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, et André Santini, secrétaire d'État chargé de la Fonction publique, vont mettre en place un cadre clair pour le recours aux stagiaires [dans la fonction publique] au niveau interministériel sans délai », fait savoir le ministère, vendredi 24 avril 2009, après la présentation du plan pour l'emploi des jeunes par Nicolas Sarkozy (L'AEF n°291951). Ce plan prévoit d' « ouvrir droit à une gratification dès la fin du deuxième mois de stage » et non au bout de trois mois comme actuellement.
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