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Le RSA « socle » (ex RMI et API) a bénéficié à 1,131 million de foyers à la fin du mois d'août 2009 « sans que la transition, effectuée en juillet [entre ce nouveau revenu et les anciennes allocations] ait posé de problème particulier », se félicite le haut commissariat aux Solidarités actives contre la pauvreté dans un communiqué diffusé lundi 14 septembre 2009. À partir des trois indicateurs que sont « le nombre de dossiers déposés ; le nombre de droits ouverts et les sommes versées aux allocataires », les services de Martin Hirsch notent que la montée du RSA se fait à « un bon rythme ». Cette communication intervient à la veille de l'installation du comité d'évaluation de l'impact du RSA qui sera présidé par François Bourguignon (directeur notamment de l'École d'Économie de Paris) et dont la composition a été fixée par décret publié au journal officiel du 13 septembre 2009 (AEF n°289891).
2 min de lectureLa composition du comité d'évaluation de l'impact du RSA (revenu de solidarité active) est fixée par le décret n° 2009-1112 du 11 septembre 2009 publié au Journal officiel du dimanche 13 septembre 20099. Ce comité, institué par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA, est chargé de préparer les travaux de la conférence nationale que le gouvernement doit réunir d'ici décembre 2011 en vue « d'évaluer la performance du revenu de solidarité active et des autres dispositifs sociaux et fiscaux en matière de lutte contre la pauvreté et d'incitation à la reprise d'activité et, d'établir un bilan financier de coûts induits par cette prestation ». La conférence doit aussi analyser « les conséquences du dispositif sur le recours au temps partiel dans les secteurs marchand et non marchand ». Selon les termes de la loi, en attendant la tenue de cette conférence, le comité doit remettre « chaque année », au gouvernement et au Parlement, « un rapport d'évaluation intermédiaire » (AEF n°304828).
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« Il y a une vraie difficulté pour des hommes et des femmes d'accepter de se dire allocataire. Des gens remplissent les conditions mais ne déposent pas leur demande. » C'est l'explication avancée mardi 1er septembre 2009 par Claudy Lebreton, président de l'ADF (Assemblée des départements de France), au sujet du « lent démarrage du RSA (revenu de solidarité active) » versé aux personnes en activité. Sur les près de deux millions de bénéficiaires potentiels de ce RSA « chapeau » - par opposition au RSA « socle » ouvert aux allocataires du RMI et de l'API (Allocation parent isolé) -, combien percevront finalement la prestation, demande le président PS du conseil général des Côtes-d'Armor ?
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