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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°289634

Au Journal officiel du mardi 15 septembre 2009 pour l'emploi, la formation professionnelle et les ressources humaines

IMMIGRATIONCONTRIBUTION ÉCONOMIQUE EXCEPTIONNELLE. Un décret n° 2009-1114 du 11 septembre 2009 relatif à la carte de résident délivrée pour une contribution économique exceptionnelle modifie le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Il est pris en application de l'article 124 de la loi de modernisation économique du 4 août 2008, selon lequel « l'étranger qui apporte une contribution économique exceptionnelle à la France peut, sous réserve de la régularité du séjour,...

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Dépêche n° 289634
1 min de lecture
Par Christophe Boulay   Publiée le 15/09/2009 à 09h22
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