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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°289600

Intérim : en cas de requalification en CDI, l'entreprise utilisatrice peut être condamnée à rémunérer les périodes d'inter-contrats

En cas de requalification d'une relation de travail intérimaire en contrat de travail à durée indéterminée, le juge peut condamner l'entreprise utilisatrice à rémunérer les périodes non travaillées entre les missions d'intérim, lorsque le salarié peut être considéré comme à disposition de l'entreprise pendant ces périodes, décide la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 10 novembre 2009.

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