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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°289519

La rémunération variable directement liée à l'action du salarié doit être intégrée dans le paiement des heures supplémentaires

« Les éléments de rémunération dont les modalités de fixation permettent leur rattachement direct à l'activité personnelle du salarié doivent être intégrés dans la base de calcul des majorations pour heures supplémentaires », énonce la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 23 septembre 2009.

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