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« Le modèle rénové [d'allocation des moyens] prendra en compte l'avancée statutaire que représente la nouvelle équivalence entre TP et TD : une enveloppe de 45 millions d'euros au sein du modèle y sera consacrée. » C'est ce qu'annonce Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, à l'occasion d'un discours devant la CPU, mercredi 7 octobre 2009.
Le PLF 2010 prévoit 263,5 M€ (millions d'euros)supplémentaires pour les personnels afin de « renforcer l'attractivité des carrières », indique le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, jeudi 1er octobre 2009, lors de la présentation du projet de budget 2010 (AEF n°288086). En outre, l'enseignement supérieur et la recherche est « un secteur prioritaire », ce qui « justifie la dérogation à la règle du non renouvellement d'un départ sur deux à la retraite » dans les établissements d'enseignement et dans les organismes de recherche (AEF n°301888 et n°291894). Par ailleurs, le ministère affirme qu'il n'y aura pas de redéploiement d'emplois entre universités, contrairement à l'année 2009 (AEF n°310112), et que les dotations aux universités tiendront compte « de la situation des emplois de chaque établissement ».
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Les moyens pour l'enseignement supérieur augmenteront de 995 millions d'euros en 2010 contre +1,15 milliard d'euros prévus au PLF 2009 (AEF n°312396). C'est ce qu'annonce le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, jeudi 1er octobre 2009 à l'occasion de la présentation du PLF 2010 (AEF n°288086). « De 2000 à 2010, le nombre d'étudiants par enseignant titulaire a baissé de 11 %. Sur la période, les moyens financiers ont crû de 50 % », indique également le ministère.
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Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche met en ligne « pour la première fois » sur son site les moyens consolidés des universités pour l'année 2009, mardi 29 septembre 2009.
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Le système d'allocation des moyens va être corrigé « à la marge », annonce Valérie Pécresse dans une interview accordée à « La Tribune », mardi 29 septembre 2009. « Le modèle est bon car il prend en compte la réalité de l'activité de l'université (le nombre d'étudiants présents aux examens, etc.) et ses performances. Il ne s'agit pas de changer les critères mais il est vrai que nous avions sous pondéré les licences », explique la ministre. « Nous allons les rectifier sur ce point, ce qui sera bénéfique aux IUT et aux universités intégrant de nombreux premiers cycles. De la même façon, nous avions sous-évalué la charge des coûts fixes pour les petites universités pluridisciplinaires de moins de 11 000 étudiants. Ces ajustements à la marge permettront de supprimer les inégalités de traitement », ajoute-t-elle (AEF n°297484).
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« Nous avons fait des propositions au ministère pour corriger les distorsions et les biais techniques du nouveau modèle d'allocation des moyens. Il y a un consensus au sein de la CPU sur cette question et visiblement le ministère accepte de mettre en oeuvre nos principes. » C'est ce que déclare Jacques Fontanille, vice-président de la CPU, lors de la conférence de presse de bilan de l'année universitaire, jeudi 2 juillet 2009. Les présidents d'université, réunis en séance plénière le jour même, ont adopté un texte qui avance des propositions de révision du système. En effet, « le système Sympa est un progrès par rapport à Sanremo mais il est largement perfectible », estime Lionel Collet, président de la CPU. Jacques Fontanille explique notamment que la première version de Sympa a eu pour effet de considérer les universités pluridisciplinaires comme « sur-dotées ».
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