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Home| Développement durable| RSE et Gouvernance| Dépêche n°289474

Au JOUE du lundi 26 octobre 2009 pour les domaines « Énergies et Environnement » et « RSE et Eco-Responsabilité »

DROITS SYNDICAUX. L'avis, publié en application de l'article 19, paragraphe 2, du règlement n°732/2008 du Conseil, est relatif à la clôture d'une enquête en ce qui concerne la protection de la liberté syndicale et du droit syndical en République d'El Salvador, selon la convention n°87 de l'OIT. Consulter le texteCJCE. Le tribunal de première instance du 8 septembre 2009 rend son arrêt dans le cadre de l'affaire T-303/05, intitulée « AceaElectrabel/Commission », au sujet de l'installation...

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Dépêche n° 289474
1 min de lecture
Par Aline Brachet   Publiée le 26/10/2009 à 10h16
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