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Une étude de l'assurance maladie, présentée jeudi 22 octobre 2009 par la Cnamts montre, qu'à structure d'âge comparable, le niveau global de recours aux soins des habitants d'une région varie de 26 % entre régions extrêmes : en tête des régions les plus consommatrices de soins se trouvent la Provence-Alpes-Côte-d'Azur et le Nord-Pas-de-Calais, et en queue de classement les régions du Centre Ouest. L'ampleur des écarts entre régions est de 40 % pour les soins ambulatoires et de 20 % pour l'hospitalisation en soins aigus (médecine, chirurgie, obstétrique). La consommation de soins hospitaliers a été reconstituée en valorisant les séjours hospitaliers par un même tarif à activité comparable, qu'ils soient réalisés dans le secteur public ou dans le secteur privé. « Cela signifie que les écarts de recours aux soins mis en évidence dans cette étude ne résultent pas de différences de tarification, et donc de l'appartenance des structures d'accueil de soins aux secteurs publics ou privés, mais bien des différences de recours aux soins », précise Yvon Merlière, directeur adjoint de la stratégie, des études et des statistiques de la Cnamts, en charge entre 2002 et 2005 de la mise en place de la T2A dans les établissements de santé.
Roselyne Bachelot-Narquin a répondu mardi 3 février en fin d'après midi pendant un peu plus de deux heures aux questions orales posées par une vingtaine de députés membres de la commission des affaires économiques et d'aménagement du territoire, présidée par Patrick Ollier (UMP, Hauts-de-Seine) saisie pour avis sur le projet de loi "HPST" ainsi qu'à celles posées par le rapporteur , le député UMP du Pas-de-Calais, André Flajolet. Place du secteur médico-social dans les futures ARS et des établissements privés PSPH dans le texte de loi, conciliation des différences de culture et de statuts des personnels au sein des ARS, préférence du gouvernement pour un modèle "fédératif" ou "intégré" des futures CHT (communautés hospitalières de territoires), accession à des soins de spécialité dans des délais raisonnables et définition de la notion de "proximité", assouplissement des règles de détention du capital des structures de biologie médicale, telles sont quelques unes des nombreuses questions posées à la ministre de la santé et des sports.
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Le rapport de la mission Flajolet sur les disparités territoriales du résultat des politiques de prévention sanitaire, rendu public ce lundi 28 avril 2008 par Roselyne Bachelot-Narquin, préconise "d'identifier nominativement des régions prioritaires" et de "concentrer pour une période limitée les moyens dédiés aux politiques de 'prévention globale' et ciblés sur les risques jugés prioritaires". Ce rapport, du nom du député UMP du Pas-de-Calais missionné par François Fillon, dresse un constat plutôt sévère des pratiques actuelles et préconise un ensemble de mesures visant à "inverser la logique", à savoir "passer de la réparation vers la gestion du patrimoine santé" et du "saupoudrage vers la concentration et la responsabilisation des acteurs".
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Les personnes aux revenus les plus faibles se perçoivent en moins bonne santé que le reste de la population mais vont moins souvent chez le médecin, spécialiste en particulier, constate l'Insee dans une étude consacrée à "la santé des plus pauvres", publiée ce jeudi 25 octobre 2007. L'Insee constate en effet que "22% des individus ayant de faibles revenus n’ont pas de complémentaire santé (CMU comprise), alors que ce n’est le cas que de 7% du reste de la population". Les soins médicaux leur reviennent donc plus chers puisque ces personnes ne sont remboursées que sur la base de la sécurité sociale obligatoire. À l'inverse, les plus pauvres fréquentent davantage les hôpitaux.
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"J'ai décidé de vous confier une mission sur les disparités territoriales des politiques de prévention sanitaire" qui "doit permettre de porter un diagnostic précis sur les différences d'état de santé et d'offre de soins sur le territoire, notamment en ce qui concerne la médecine de ville", indique une lettre du Premier ministre, François Fillon, adressée au député UMP du Pas-de-Calais, André Flajolet, et datée du 16 octobre 2007. André Flajolet devra également dresser "un état des lieux des actions entreprises pour améliorer l'accès aux soins" tout en prenant en compte "les initiatives des différents acteurs, y compris associatifs".
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