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La CPU « demande que le bénéfice du régime TP=TD soit étendu aux Ater et aux allocataires de recherche-moniteurs, alors qu'il s'applique d'emblée aux doctorants contractuels », dans une position adoptée à l'unanimité lors de sa séance plénière, le 19 novembre 2009. La conférence demande que « soient fournis les moyens financiers » permettant d'appliquer « cette mesure d'équité », prévue par le décret statutaire des enseignants-chercheurs (AEF n°295474). Actuellement, cette modalité de répartition du temps de service concerne uniquement les personnels statutaires. La CJC, le Sgen-CFDT et le Snesup-FSU demandent également l'extension du dispositif à tous les enseignants non-permanents (AEF n°291488).
« Le modèle rénové [d'allocation des moyens] prendra en compte l'avancée statutaire que représente la nouvelle équivalence entre TP et TD : une enveloppe de 45 millions d'euros au sein du modèle y sera consacrée. » C'est ce qu'annonce Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, à l'occasion d'un discours devant la CPU, mercredi 7 octobre 2009.
Le PLF 2010 prévoit 263,5 M€ (millions d'euros)supplémentaires pour les personnels afin de « renforcer l'attractivité des carrières », indique le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, jeudi 1er octobre 2009, lors de la présentation du projet de budget 2010 (AEF n°288086). En outre, l'enseignement supérieur et la recherche est « un secteur prioritaire », ce qui « justifie la dérogation à la règle du non renouvellement d'un départ sur deux à la retraite » dans les établissements d'enseignement et dans les organismes de recherche (AEF n°301888 et n°291894). Par ailleurs, le ministère affirme qu'il n'y aura pas de redéploiement d'emplois entre universités, contrairement à l'année 2009 (AEF n°310112), et que les dotations aux universités tiendront compte « de la situation des emplois de chaque établissement ».
La CJC (Confédération des jeunes chercheurs) demande que l'équivalence de décompte et de rémunération entre TD (travaux dirigés) et TP travaux pratiques (TP) « soit appliquée à tous les personnels enseignants ». La CJC souhaite que les enseignants non-permanents (moniteurs, Ater et vacataires) bénéficient du même traitement que les personnels statutaires. L'organisation a envoyé un courrier en ce sens à Valérie Pécresse le 7 septembre 2009. La confédération estime que « les inégalités de traitement entre les différentes catégories de personnels enseignants sont inacceptables ».
La circulaire relative aux décrets sur le statut des enseignants-chercheurs, sur le CNU et sur les conditions de classement dans le corps des enseignants-chercheurs, dont l'AEF s'est procuré une copie, a été transmise aux présidents d'université et aux organisations syndicales, jeudi 30 avril 2009. Adopté par le Conseil d'État le 21 avril (L'AEF n°299237), le décret n°2009-460 du 23 avril 2009 modifiant le statut des enseignants-chercheurs a été publié au JO du 25 avril 2009 (L'AEF n°297433). Composé de 44 articles, il doit entrer en vigueur au 1er septembre 2009.