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« Il reste une petite dizaine d'universités dans lesquelles subsistent les blocages. Mon ministère sera à leurs côtés pour les aider à mettre au point leurs plans d'aménagement », indique Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, mercredi 13 mai 2009. Le Dgesip avait en effet demandé aux universités qui ont connu des perturbations d'élaborer des « plans d'aménagement de l'année universitaire » pour le 30 avril (L'AEF n°294967).
« Nous exigeons que la ministre et les présidents d'universités apportent des garanties, préalables à une organisation de la fin du semestre, qui ne pénalisent aucun étudiant », indique une intersyndicale supérieur-recherche (1), mardi 12 mars 2009. Ainsi, « les examens ne doivent porter que sur les enseignements effectivement réalisés pour tous ; les modalités de rattrapages ne doivent en aucun cas priver les étudiants de leurs droits (suppression des sessions de rattrapage, par exemple) et le versement des bourses ne saurait être interrompu au motif d'un manque d'assiduité », estime-t-elle.
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La « coordination nationale des universités », réunie à la Sorbonne pour la neuvième fois, a rassemblé 64 délégations d'établissement, indique-t-elle, mercredi 29 avril 2009. Elle appelle « les enseignants-chercheurs et les personnel Biatoss à ne pas organiser les examens, et ce, jusqu'à satisfaction des revendications » et dit « refuser d'évaluer les enseignements qui n'ont pas été dispensés, ou bien qui ont été dispensés dans des conditions de grève ne permettant pas un accès équitable des étudiants à ces contenus ». Lors de la précédente coordination, le 7 avril, 51 délégations étaient recensées (L'AEF n°301561).
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Les universités doivent élaborer, pour le 30 avril 2009, un « plan d'aménagement de l'année universitaire 2008-2009 », « si cela s'avère nécessaire ». C'est ce que demande Patrick Hetzel, directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, dans une lettre datée du 21 avril 2009 et adressée aux présidents d'université. Ce plan d'aménagement doit récapituler « l'ensemble des mesures d'ajustement et les justifications de chacune d'entre elles au regard de la situation particulière de [l']établissement ». Il doit être « adopté » par les conseils de l'établissement et envoyé à la Dgesip.
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« L'enjeu des examens universitaires pour les étudiants mérite mieux que la dramatisation dangereuse et la tentative de diversion à laquelle se livre actuellement le gouvernement », déclarent l'Unef et le Snesup dans un communiqué commun, mercredi 8 avril 2009. Les deux syndicats « comprennent l'inquiétude des étudiants sur les conditions de validation de leur semestre et exigent que les étudiants ne soient pas pénalisés ». Et ils estiment que « par son refus obstiné d'entendre le cœur des revendications portées depuis près de dix semaines par la communauté universitaire, le gouvernement porte l'entière responsabilité des conséquences de la poursuite du conflit ».
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« La fixation des dates d'examen relève de l'autonomie administrative et pédagogique de établissement. Les dates d'examen ne constituent pas un élément des modalités de contrôle des connaissances mais simplement une mesure d'organisation pratique de celles-ci. Elles peuvent être modifiées en cours d'année par une délibération du CA. » C'est ce qu'indique Patrick Hetzel, Dgesip, dans une « fiche technique » sur l'organisation des modalités de contrôle des connaissances, envoyée mercredi 8 avril aux présidents d'université. Le Dgesip indique ainsi avoir été « sollicité par un grand nombre de présidents d'université pour obtenir des informations précises sur la réglementation en matière d'organisation des examens ».
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